Modification des taxes de désignation individuelles : Fédération de Russie
6 novembre 2020
À compter du 1er janvier 2021, les taxes de désignation individuelles applicables à l’égard de la Fédération de Russie seront considérablement réduites. Les nouvelles taxes sont les suivantes :
- 138 francs suisses pour le premier dessin ou modèle et 29 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, lors de la désignation de la Fédération de Russie dans une demande internationale;
- 219 francs suisses pour le premier renouvellement, 538 francs suisses pour le deuxième renouvellement, 800 francs suisses pour le troisième renouvellement et 1392 francs suisses pour le quatrième renouvellement d’un enregistrement international dans lequel la Fédération de Russie est désignée.
Pour en savoir plus, veuillez consulter l’avis n° 36/2020 .
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.