Modification des taxes de désignation individuelles : Fédération de Russie

6 novembre 2020

À compter du 1er janvier 2021, les taxes de désignation individuelles applicables à l’égard de la Fédération de Russie seront considérablement réduites. Les nouvelles taxes sont les suivantes :

  • 138 francs suisses pour le premier dessin ou modèle et 29 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, lors de la désignation de la Fédération de Russie dans une demande internationale;
  • 219 francs suisses pour le premier renouvellement, 538 francs suisses pour le deuxième renouvellement, 800 francs suisses pour le troisième renouvellement et 1392 francs suisses pour le quatrième renouvellement d’un enregistrement international dans lequel la Fédération de Russie est désignée.

Pour en savoir plus, veuillez consulter l’avis n° 36/2020 PDF, avis n° 36/2020.

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