Modification de la taxe de désignation : République de Corée et Turkménistan

19 octobre 2020

République de Corée

À compter du 1er décembre 2020, le niveau trois de la taxe de désignation standard s’appliquera aux demandes d’enregistrement international des dessins et modèles industriels appartenant aux classes 1, 3, 9 et 11 de la classification de Locarno, dans lesquelles la République de Corée est désignée, en sus des classes 2, 5 et 19.

Toutes les autres classes de la classification de Locarno feront l’objet d’une taxe de désignation individuelle comme suit :

  • 184 francs suisses par dessin ou modèle lors de la désignation de la République de Corée dans une demande internationale;
  • 296 francs suisses pour le premier renouvellement, 699 francs suisses pour le deuxième renouvellement et 806 francs suisses pour le troisième renouvellement d’un enregistrement international dans lequel la République de Corée est désignée.

Pour en savoir plus, voir l’avis n° 35/2020 PDF, Avis d'information 35/20202

Turkménistan

À compter du 11 décembre 2020, les taxes de désignation individuelle ci-après s’appliqueront à l’égard du Turkménistan :

  • 589 francs suisses par dessin ou modèle et 36 francs suisses pour chaque dessin ou modèle supplémentaire, lors de la désignation du Turkménistan dans une demande internationale;
  • 1019 francs suisses pour le premier renouvellement et 1586 francs suisses pour le second renouvellement d’un enregistrement international dans lequel le Turkménistan est désigné.

Pour en savoir plus, voir l’avis n° 34/2020 PDF, Avis d'information 34/20202

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