Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Locarno en janvier 2021

22 septembre 2020

La treizième édition de la classification de Locarno – utilisée pour classer les produits aux fins de l’enregistrement des dessins et modèles industriels – entrera en vigueur le 1er janvier 2021.

Lors du dépôt d’une demande internationale, les utilisateurs peuvent indiquer la classe de la classification de Locarno à laquelle appartiennent les dessins ou modèles industriels.

La nouvelle édition s’appliquera à toutes les demandes internationales déposées à partir du 1er janvier 2021. Les demandes internationales relevant des précédentes éditions de la classification de Locarno ne sont pas concernées.

Une version électronique avancée de la nouvelle édition est déjà disponible en ligne.

Accès à la classification de Locarno

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