Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d’Amérique

17 août 2020

L’avis n° 32/2020 relatif à la Modification des montants de la taxe de désignation individuelle : États-Unis d’Amérique est maintenant disponible sur le site Web de l’OMPI.

Lire l’intégralité de l'avis d'information (HAGUE/2020/32)

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