Taxe de désignation individuelle : Mexique

27 mai 2020

L’adhésion du Mexique au système de La Haye prendra effet le 6 juin 2020. Le Mexique a fait une déclaration selon laquelle, en ce qui concerne une demande internationale ou le renouvellement d’un enregistrement international dans lequel le Mexique est désigné, la taxe de désignation prescrite est remplacée par une taxe de désignation individuelle, étant entendu que la taxe de désignation individuelle pour une demande internationale comprend deux parties. En outre, le Mexique a déclaré une réduction des montants de la taxe de désignation individuelle au cas où le déposant ou le titulaire, selon le cas, est un créateur qui est une personne physique, une micro ou petite entité, un établissement d’enseignement supérieur public ou privé, ou un institut de recherche scientifique ou technologique du secteur public.

Pour de plus amples informations, y compris sur les montants correspondants, veuillez vous reporter à n° 16/2020 PDF, Information Notice No. 16/2020.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.