Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques

30 mars 2020

L’avis no 6/2020 relatif à la Suppression des communications papier en faveur de l'utilisation exclusive des moyens de communications électroniques est maintenant disponible sur le site Web de l’OMPI.

Lire l’intégralité de l'avis d'information (HAGUE/2020/6) PDF, Hague Notice

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.