Bulletin d’information sur la COVID-19 – Information importante pour les utilisateurs du système de la Haye

6 mai 2020

(Initialement publié le 2 avril 2020)

L’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle (OMPI) poursuit ses opérations dans le cadre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels. Malgré les circonstances exceptionnelles auxquelles nous devons faire face, nous mettons tout en œuvre pour réduire au minimum les difficultés que les utilisateurs, les offices de propriété intellectuelle et les autres parties prenantes pourraient rencontrer du fait de ces changements.

En savoir plus : Réponse de l’OMPI à la COVID-19

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Instrument de suivi de la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID‑19

La base de données de suivi de la politique en matière de propriété intellectuelle en rapport avec la COVID 19 cvise à collecter et à compiler des informations relatives aux modifications apportées à la politique en matière de propriété intellectuelle ou à d’autres mesures mises en œuvre par les États membres en réponse à la pandémie.

Nous sommes conscients des éventuelles perturbations qui pourraient toucher les utilisateurs du système de La Haye en raison des mesures prises pour lutter contre l’épidémie de Covid-19.  Par conséquent, nous avons rassemblé toutes les informations pertinentes sur la présente page, qui sera mise à jour au fur et à mesure que les instructions seront disponibles.

Des mesures équivalentes ont été prises dans le cadre des systèmes du PCT et de Madrid.

Recours et prorogation des délais pour les utilisateurs du système de La Haye

Nous souhaitons vous rappeler les recours disponibles en cas d’inobservation d’un délai dans le cadre du système de La Haye, et aussi que le système prévoit la prorogation automatique des délais dans le cas où un office ne serait pas ouvert au public.

Pour de plus amples informations sur ces recours, veuillez vous reporter à l’avis n° 5/2020 PDF, Remedies available in case of failure to meet a time limit and extension of time limits in case of closure.

Utilisation exclusive des moyens de communication électroniques

Conformément aux directives des autorités sanitaires visant à enrayer la propagation de la Covid-19 et afin de préserver les intérêts des utilisateurs à un moment où les services postaux sont de plus en plus souvent suspendus dans le monde entier, l’OMPI informe les utilisateurs du système de La Haye qu’elle a cessé de diffuser des communications sur papier par courrier postal.

Pour des informations plus détaillées, veuillez vous reporter à l’avis n° 6/2020 PDF, Exclusive use of electronic communications.

Mesures mises en place par les offices de propriété intellectuelle des membres du système de La Haye

Toute mesure mise en place par les offices de propriété intellectuelle officiellement notifiée à l’OMPI sera publiée dans les avis relatifs au système de La Haye.

Liste complète des avis relatifs au système de La Haye concernant les mesures notifiées par les offices de propriété intellectuelle.

Service à la clientèle du système de La Haye

Veuillez envoyer vos demandes par l'intermédiaire de Contact Hague pour bénéficier d'un service à la clientèle plus rapide, celui-ci étant effectué de manière virtuelle suite aux mesures de sécurité prises par l'Organisation dans le contexte de la COVID-19.