Recours disponibles en cas d’inobservation d’un délai et prorogation des délais en cas de fermeture
19 mars 2020
Au vu de la pandémie du coronavirus (COVID-19), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle rappelle aux utilisateurs les recours disponibles dans le cadre du système de La Haye en cas d’inobservation d’un délai liée à des perturbations affectant les services de distribution du courrier, les services d’acheminement ou les services de communication électronique, ou à la fermeture de l’office d’une partie contractante.
Pour de plus amples informations sur ces recours, les utilisateurs sont priés de se reporter à l’avis n° 5/2020 
.
Pour toute question, prière d’utiliser le lien Contact Hague. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.