Recours disponibles en cas d’inobservation d’un délai et prorogation des délais en cas de fermeture

19 mars 2020

Au vu de la pandémie du coronavirus (COVID-19), le Bureau international de l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle rappelle aux utilisateurs les recours disponibles dans le cadre du système de La Haye en cas d’inobservation d’un délai liée à des perturbations affectant les services de distribution du courrier, les services d’acheminement ou les services de communication électronique, ou à la fermeture de l’office d’une partie contractante.

Pour de plus amples informations sur ces recours, les utilisateurs sont priés de se reporter à l’avis n° 5/2020 PDF, avis d'information 5/2020.

Pour toute question, prière d’utiliser le lien Contact Hague. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais.