Modification des montants de la taxe de désignation individuelle et de la durée maximale de protection : Japon
28 février 2020
L’avis no 3/2020 relatif à la Modification des montants de la taxe de désignation individuelle et de la durée maximale de protection : Japon est maintenant disponible sur le site Web de l’OMPI.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.