Le Service d’accès numérique aux documents de priorité s’élargit aux déposants et aux titulaires du système de La Haye

15 janvier 2020

Le Service d’accès numérique aux documents de priorité (DAS) de l’OMPI, un système permettant l’échange sécurisé par voie électronique de documents de priorité entre les offices de propriété intellectuelle participants, s’est élargi au Bureau international de l’OMPI (IB) en tant qu’office déposant et à l’Office des brevets du Japon (JPO) en tant qu’office déposant et office ayant accès à l’égard des demandes d’enregistrement de dessins et modèles industriels.

Se reporter à la page Web consacrée au DAS pour des informations plus détaillées sur le DAS, les offices participants et les notifications officielles concernant l’élargissement du réseau DAS au Bureau international et au JPO.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.