Nouvelle désignation disponible : Israël

3 janvier 2020

À compter du 3 janvier 2020, les utilisateurs du système de La Haye pourront désigner Israël dans une demande d’enregistrement international de dessins ou modèles.

Pour déposer une demande, veuillez utiliser eHague (interface de dépôt électronique).

Des questions ou des requêtes à formuler?

Contact Hague

Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.