Séminaire sur “Le système de La Haye : éclairages sur les refus, les faits nouveaux et les nouvelles possibilités”

27 septembre 2019

Inscrivez-vous en ligne dès à présent (la date limite d'inscription est prolongée jusqu'au 27 octobre 2019) pour participer au séminaire sur le système de La Haye qui se tiendra au siège de l’OMPI à Genève (Suisse) le 29 octobre 2019.

Le séminaire sera axé sur les procédures nationales d’enregistrement international de certains des principaux pays procédant à un examen, tels que les États-Unis d’Amérique, la Fédération de Russie, le Japon et la République de Corée.  Une table ronde sur ces procédures sera organisée, en particulier en ce qui concerne les refus d’enregistrement international émis par les offices concernés dans ces pays.  En outre, des informations actualisées seront communiquées sur l’évolution récente du système de La Haye – la modernisation et l’amélioration en cours des outils électroniques, y compris une présentation détaillée des nouvelles fonctionnalités d’E-Hague, l’outil de dépôt électronique des demandes du système de La Haye.

Enfin, un spécialiste du domaine des dessins et modèles industriels fera part de son expérience pratique et donnera son point de vue sur les stratégies de dépôt efficaces ainsi que sur les avantages du système de La Haye pour les PME et les multinationales.  Vous aurez la possibilité de dialoguer avec les experts du Service d’enregistrement de La Haye et avec les conférenciers invités, de demander des conseils et de partager des opinions, des données d’expérience et des idées.

À qui s’adresse ce séminaire?

Le séminaire s’adresse aux représentants du secteur privé, aux PME, aux juristes, aux spécialistes de la propriété intellectuelle et aux utilisateurs actuels et potentiels du système de La Haye.  Si vous souhaitez approfondir vos connaissances du système, en savoir plus sur ses caractéristiques et sur les avantages qu’il offre, ou si vous souhaitez simplement vous tenir informé des derniers changements apportés au système d’enregistrement international des dessins et modèles industriels, alors ce séminaire est fait pour vous.

Principaux thèmes du séminaire

Les thèmes suivants seront traités dans le cadre du séminaire :

  • Éclairages sur les refus émis par les offices désignés représentés par des experts des États-Unis d’Amérique, de la Fédération de Russie, du Japon et de la République de Corée;
  • Vue générale de l’évolution juridique récente du système de La Haye et des autres faits nouveaux connexes;
  • Description générale actualisée des services en ligne du système de La Haye, y compris une présentation interactive détaillée des procédures de dépôt;
  • Nouvelles possibilités en matière de désignations découlant de l’expansion potentielle du système de La Haye; et
  • Communication d’informations par un utilisateur du système de La Haye, un intervenant externe issu du secteur privé.

Pour de plus amples renseignements, veuillez télécharger le Programme provisoire du séminaire.

Inscription et paiement

Les frais d’inscription de 300 francs suisses comprennent la documentation du séminaire, les boissons chaudes du matin et de l’après-midi et le déjeuner.  Les participants sont invités à s’inscrire en ligne d’ici au 27 octobre 2019 à 18 heures (heure de Paris) au plus tard.  Le nombre de places étant limité, elles seront attribuées selon le principe du premier arrivé, premier servi.  Les frais d’inscription peuvent être réglés par virement bancaire, par l’intermédiaire d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit.

Veuillez noter qu’aucun remboursement ne sera effectué en cas d’annulation après le 22 octobre 2019.

À l’intention des offices de la propriété intellectuelle : les fonctionnaires des offices nationaux de propriété intellectuelle des membres de l’Union de La Haye sont exonérés du paiement des frais d’inscription.

Informations pratiques

Il appartient aux participants ou aux administrations qu’ils représentent d’effectuer les démarches nécessaires pour l’obtention d’un visa (le cas échéant) et la recherche d’une solution d’hébergement.  Des informations générales sur les offres d’hébergement à Genève sont disponibles sur le site Web de l’Office de tourisme de Genève.

D’autres questions?

Pour toute question concernant le séminaire, veuillez nous contacter par l’intermédiaire de notre service Contact Hague ou par téléphone au numéro +41 (0) 22 338 7575.

Nous nous réjouissons de vous accueillir à Genève à l’occasion de ce séminaire sur le système de La Haye!