Mise en place de la base de données sur le profil des membres du système de La Haye

31 août 2018

Le 31 août 2018, l’OMPI a lancé la toute nouvelle Base de données sur le profil des membres du système de La Haye. Ce service en ligne offre un portail d’accès aux pratiques et procédures suivies par les membres du système de La Haye dans le monde entier, mettant à votre disposition un grand nombre d’informations précieuses.

Photo: Hague Member Profiles Database
(Image: Getty Images/erhui1979)

Caractéristiques et avantages

Pour préparer une demande d’enregistrement international de dessins ou modèles, consultez la base de données sur le profil des membres du système de La Haye pour obtenir des renseignements sur les offices de propriété intellectuelle dans les marchés qui vous intéressent, par exemple pour déterminer si l’ajournement d’une publication est autorisé ou connaître la durée maximale de la protection. Lorsque vous avez obtenu l’enregistrement de votre dessin ou modèle dans le cadre du système de La Haye, l’interface simple de la base de données vous donne accès aux procédures essentielles et aux délais applicables dans les pays ou les régions des membres du système de La Haye que vous avez désignés dans votre enregistrement international.

Utilisation de la base de données

Commencez à utiliser la base de données sur le profil des membres du système de La Haye en deux étapes : tout d’abord, sélectionnez le ou les membres qui vous intéressent, puis déterminez le type d’information que vous recherchez. 

Choisissez parmi un grand nombre de données :

  • membres qui n’autorisent pas l’ajournement de la publication ou qui l’autorisent pour une période limitée
  • toutes les déclarations faites par chaque membre
  • informations sur les procédures d’examen suivies par chaque membre
  • informations sur les procédures d’opposition ou les réponses à un refus
  • coordonnées de chaque office

Lorsque vous avez trouvé l’information que vous recherchez, la base de données vous permet également de sauvegarder, de partager et d’imprimer vos résultats rapidement et facilement.

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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles

Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.