L’Espagne réduit le montant des taxes de désignation
25 janvier 2018
À compter du 26 janvier 2018, les déposants qui déposeront des demandes internationales dans le cadre du système de La Haye bénéficieront d’une baisse des taxes de désignation lorsqu’ils demandent la protection en Espagne.
Si la protection pour l’ensemble de l’Union européenne n’est pas nécessaire, les utilisateurs du système de La Haye peuvent désigner individuellement l’Espagne dans une demande internationale.
Pour plus d’informations, veuillez consulter l’avis n° 3/2018.
Des questions ou des requêtes à formuler?
Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.