La République de Corée adhère au système de La Haye
1 avril 2014
La République de Corée a déposé son instrument d’adhésion à l’Acte de Genève de l’Arrangement de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels.
Avec cette adhésion, qui prend effet le 1er juillet 2014, la République de Corée devient membre du système de La Haye concernant l’enregistrement international des dessins et modèles industriels et porte à 62 le nombre de parties à ce système administré par l’OMPI.
Le système de La Haye permet à un déposant d’enregistrer des dessins ou modèles industriels dans plusieurs pays simultanément moyennant le dépôt d’une demande unique auprès du Bureau international de l’OMPI. En permettant de déposer jusqu’à 100 dessins ou modèles différents par demande, le système offre des possibilités importantes de réaliser des gains d’efficacité.
Il simplifie également le processus d’enregistrement multinational en évitant aux déposants d’avoir à présenter une demande distincte auprès de l’office de propriété intellectuelle de chaque pays ou région membre du système de La Haye dans lequel la protection est demandée. Le système simplifie aussi par la suite la gestion de l’enregistrement du dessin ou modèle industriel, puisqu’il est possible d’enregistrer des modifications ou de renouveler l’enregistrement en une seule étape.
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Système de la Haye de l'OMPI – Le système d'enregistrement international des dessins et modèles
Le système de La Haye offre un mécanisme international unique permettant d'obtenir et de gérer les droits attachés aux dessins et modèles simultanément dans plus de 90 pays au moyen d'une seule demande, dans une seule langue et en payant une seule série de taxes.