Formulaires du système de La Haye

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Formulaire Dernière révision

DM/1: Dépôt d’une demande internationale format PDF éditable, DM/1, Dépôt d’une demande internationale | Dépôt en ligne avec eHague

  • Annexe I: Serment ou attestation du créateur format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Serment ou attestation du créateur
  • Annexe II: Pièces justificatives – exception au défaut de nouveauté format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Pièces justificatives – exception au défaut de nouveauté
  • Annexe III: Informations permettant d’établir que le dessin ou modèle satisfait aux conditions de protection format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Informations permettant d’établir que le dessin ou modèle satisfait aux conditions de protection
  • Annexe IV: Réduction de la taxe de désignation individuelle (États-Unis d’Amérique) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Réduction de la taxe de désignation individuelle (États-Unis d’Amérique)
  • Annexe V: Pièce(s) justificative(s) – revendication de priorité (Office des brevets du Japon | Office coréen de la propriété intellectuelle) format PDF éditable, Dépôt d’une demande internationale, Pièce(s) justificative(s) – revendication de priorité
janvier 2022
DM/2: Changement de titulaire format PDF éditable, DM/2, Changement de titulaire janvier 2022
DM/3: Limitation de la protection format PDF éditable ,DM/3, Limitation de la protection janvier 2022
DM/4: Renouvellement d’un enregistrement international format PDF éditable, DM/4, Renouvellement d’un enregistrement international | Renouvellement en ligne avec eHague janvier 2022
DM/5: Renonciation à une protection format PDF éditable, DM/5, Renonciation à une protection janvier 2022
DM/6: Changement du nom et/ou de l’adresse du titulaire format PDF éditable, DM/6, Changement du nom et/ou de l’adresse du titulaire janvier 2022
DM/7: Constitution d’un mandataire format PDF éditable, DM/7, Constitution d’un mandataire janvier 2022
DM/8: Changement du nom et/ou de l’adresse d’un mandataire format PDF éditable, DM/8, Changement du nom et/ou de l’adresse d’un mandataire janvier 2022
DM/9: Annulation de la constitution d’un mandataire format PDF éditable, DM/9, Annulation de la constitution d’un mandataire janvier 2022

Ressources

Guide à l’intention des utilisateurs du système de La Haye

Vous trouverez des informations juridiques et procédurales détaillées sur le système de La Haye dans notre Guide complet à l’intention des utilisateurs du système de La Haye.

Profils des membres du système de La Haye

Recherchez des informations générales et juridiques par pays sur toute partie contractante dans les profils des membres du système de La Haye.

Conseils concernant les reproductions

Éviter les pièges courants lors de la préparation des reproductions.

Conseils concernant l’incorporation de plusieurs dessins ou modèles

Éviter d'éventuels refus découlant de la non-conformité à l'exigence d'unité de dessin ou modèle.