Calculateur de taxe du système de La Haye

Ajoutez les détails ci-dessous pour estimer rapidement la demande ou les taxes de renouvellement en francs suisses (CHF)

Type :
Pour le :
État d'origine (Acte de La Haye "1960") du déposant :
Partie contractante du déposant (Acte de Genève "1999") :
Ajoutez le nombre de dessins et modèles industriels :
Ajoutez le nombre de reproduction(s) de dessin(s) et modèle(s) industriels :
Si le formulaire de demande en papier est utilisé, ajoutez le nombre de pages de reproductions : (gratuit, si vous utilisez l'interface du dépôt électronique)
Ajoutez le nombre de mots de description :
Classification de Locarno (uniquement pour la désignation de KR) :
Statut économique (pour la désignation de US) :

La désignation du Benelux (BX) comprend la Belgique, le Luxembourg et les Pays-Bas
27 pays sont inclus par la désignation de l’Union Européenne (EM)
17 pays sont inclus par la désignation de l’Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI)