Système de la Haye: eHague – Questions et réponses


Pour un guide étape par étape du dépôt de demandes par l’intermédiaire du service eHague, veuillez consulter notre didacticiel sur le dépôt.

A. Questions techniques

Oui, un compte OMPI est nécessaire pour pouvoir se connecter et utiliser l’interface eHague. Créer un compte OMPI.

Non, il n’est pas nécessaire que les noms correspondent.

Vous ne pouvez pas accéder à la version de démonstration de l’interface eHague au moyen de votre compte OMPI habituel. Vous devez créer un compte OMPI “factice” en utilisant des identifiants différents :

Les principaux navigateurs Web pris en charge sont Chrome, Firefox, Edge et Safari. Assurez-vous d’utiliser la version la plus récente de ces navigateurs.

Il se peut que les paramètres de sécurité personnels de votre appareil ou de votre réseau affectent certaines fonctionnalités ou certains contenus de l’interface eHague.

Oui, le service eHague prend en charge cette fonctionnalité. Vous retrouverez vos demandes en attente sous l’onglet "Brouillon(s)".

B. Signatures

Vous devez avoir un compte OMPI pour déposer une demande par l’intermédiaire du service eHague. Ce compte utilisant une authentification forte, il n’est pas nécessaire d’apposer une signature physique.

Nous vous recommandons d’utiliser une signature composée d’une chaîne de caractères (également appelée "s-signature"). Les impressions au tampon encreur du nom d’une partie (une personne physique ou une personne morale) et les signatures manuscrites sont également acceptées.

Astuce : le nom ou le titre officiel et l’adresse électronique du signataire doivent également être clairement indiqués, le cas échéant.

C. Reproductions

On entend par "reproduction" toute photographie, tout dessin ou toute autre représentation graphique illustrant votre dessin ou modèle.

Format de l'image: JPG ou TIFF
Résolution: 300 ppp
Dimensions: 3 x 3 cm au minimum et 16 x 16 cm au maximum
Bordures: entre 1 et 20 pixels
Couleur: RVB ou échelle de gris
Taille du fichier: 2 Mo au maximum (par fichier)

Non, ce nombre n’est pas limité. Il convient toutefois de noter que les taxes applicables sont perçues par reproduction. Pour en savoir plus, veuillez consulter le barème des taxes.

Pour en savoir plus : Préparer des reproductions

D. Transfert de fichiers

Important : les documents que vous transférez doivent être rédigés en français, en anglais ou en espagnol (les langues officielles du système de La Haye).

Les noms de fichiers peuvent comporter 255 caractères au maximum. À noter : ils ne doivent pas comprendre d’espaces ni de caractères non alphanumériques ou non latins.

La taille du fichier ne doit pas dépasser 20 Mo.

D’autres questions?

Si vous ne trouvez pas de réponse à votre question sur cette page ou dans le didacticiel sur le dépôt électronique par l’intermédiaire du service eHague, Contact Hague.

Avertissement: Les questions et réponses figurant sur le présent site Web ne vous sont présentées que dans un but d’information et n’ont pas valeur d’avis juridique. Elles ne représentent pas nécessairement les vues de l’OMPI ni de ses États membres.

(Dernière révision : mars 2021)