Colloque mondial sur les indications géographiques Du 6 au 8 septembre 2021 – Session virtuelle
Tous les deux ans, le Colloque mondial sur les indications géographiques rassemble des représentants des administrations nationales, des producteurs de produits protégés par des indications géographiques et des spécialistes des indications géographiques.
Le colloque offre un cadre propice à l’échange d’idées et de points de vue sur les questions touchant à l’utilisation et à la protection des indications géographiques. C’est aussi l’occasion de recueillir des analyses et informations techniques sur les dernières nouveautés dans ce domaine.
Exposition virtuelle sur les indications géographiques (archivée)
L’exposition en ligne, qui s’est tenue du 6 septembre 2021 au 31 juillet 2022, a permis aux visiteurs de découvrir des produits du monde entier – provenant de 39 États membres et de deux organisations intergouvernementales – dont la qualité et la notoriété sont liées à l’origine géographique.
Les délibérations en direct porteront sur diverses questions juridiques, techniques, commerciales et politiques liées aux indications géographiques et offriront une plateforme informelle d’examen de ces questions. Les thèmes suivants seront notamment abordés :
Exemples choisis concernant les nouveautés au niveau international
Effets socioéconomiques des indications géographiques
Stratégies de commercialisation des indications géographiques
Indications géographiques et commerce
Indications géographiques et développement durable
Difficultés concernant les indications géographiques et le système des noms de domaine de l’Internet
Le colloque virtuel se déroule parallèlement à une exposition virtuelle sur les indications géographiques, qui se tiendra dès le 6 septembre 2021 pour une durée de 6 mois. L’exposition vise à présenter les indications géographiques (objectifs politiques, protection juridique, aspects commerciaux, aspects liés à la protection des consommateurs, image de marque) et à illustrer leur fonctionnement au moyen de différents types de produits provenant d’États membres du monde entier.
Premier jour : lundi 6 septembre 2021
11 h 40 Connexion au colloque
Allocution d’ouverture (12 h 00 – 12 h 20)
Déclaration liminaire : Daren Tang Directeur général de l’OMPI
12 h 20 – 12 h 30 Pause
12 h 30 – 13 h 40 Exemples choisis concernant les nouveautés au niveau international
La manière de concevoir la protection juridique des indications géographiques varie en fonction du contexte national, régional et international dans lequel celles-ci sont établies et utilisées. Les systèmes de protection et de réglementation par anticipation des indications géographiques ne cessent de se développer. La discussion portera sur les nouveautés apportées dans certains pays et au niveau multilatéral.
Animateur et conférenciers
Animateur : Francis Fay chef, Unité des indications géographiques, Direction générale de l’agriculture et du développement rural, Commission européenne, Bruxelles
Conférenciers : Alexandra Grazioli directrice, Service d’enregistrement de Lisbonne, Département des marques, des dessins et modèles industriels et des indications géographiques, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI
Suelen Carls professeure invitée, Université de Marília (Unimar), Marília (Brésil)
Li Yue expert, Département de la protection de la propriété intellectuelle, Administration nationale chinoise de la propriété intellectuelle (CNIPA), Beijing
13 h 40- 13 h 50 Pause
13 h 50 – 15 h 00 Les effets socioéconomiques des indications géographiques
Les indications géographiques sont des outils stratégiques qui peuvent être utilisés pour atteindre différents objectifs – économiques, sociaux et culturels. Cette discussion sera l’occasion de débattre des effets des politiques relatives aux indications géographiques sur les producteurs, les communautés et les consommateurs, et d’examiner une des études les plus complètes à ce jour sur les avantages économiques des indications géographiques.
Animatrice et conférenciers
Animatrice :Intan Hamdan-Livramento économiste, Section de l’économie de l’innovation, Département de l’économie et de l’analyse de données, Secteur des écosystèmes de propriété intellectuelle et d’innovation, OMPI
Conférenciers : Tanguy Chever consultant, AND International, Paris
Alexander Parra Peña juriste, Artesanías de Colombia, Bogotá
Hazel Moir professeure adjointe, Centre for European Studies (CES), Australian National University (ANU), Canberra
Reto Meili coordonnateur de projet, Division de la coopération internationale, Institut fédéral de la propriété intellectuelle (IPI) Berne (Suisse)
Deuxième jour : mardi 7 septembre 2021
11 h 40 Connexion au colloque
12 h 00 – 13 h 15 Stratégies de commercialisation des indications géographiques
Bien souvent, le recours à la protection par une indication géographique vient de ce que les producteurs ont le sentiment qu’ils doivent s’organiser, améliorer la qualité des produits commercialisés sous ladite indication géographique et veiller à ce qu’il n’y soit pas dérogé. Mais l’adoption d’un régime de protection ne se traduit pas automatiquement par un succès commercial. Qu’est-ce qui fait le succès de la stratégie de marque des produits sous indication géographique?
Animatrice et conférenciers
Animatrice : Pilar Montero professeure de droit commercial, Université d’Alicante, Alicante (Espagne)
Conférenciers : Paola Andrea Romero Torres membre du Comité des indications géographiques, Association internationale pour les marques (INTA), Bogotá
Khalid Rahel chef, Division de la qualité de la recherche et du développement, Ministère du tourisme, de l’artisanat, du transport aérien et de l’économie sociale, Rabat
13 h 15 – 13 h 30 Pause
13 h 30 – 15 h 00 Indications géographiques et commerce
Les produits portant une indication géographique font souvent l’objet d’un commerce transfrontalier. Comme pour tous les biens immatériels, s’ensuivent un certain nombre de difficultés tant pour les producteurs, que pour les négociants et les consommateurs. Des dispositions particulières concernant le commerce des produits sous indication géographique figurent de longue date dans des accords commerciaux bilatéraux, régionaux et multilatéraux, à savoir notamment l’Accord sur les ADPIC. Les discussions autour de ce thème donneront une vue d’ensemble des faits les plus récents dans ce domaine et seront notamment l’occasion d’exposer des arguments contre l’utilisation de noms géographiques comme indications géographiques sur des marchés où ces indications étaient préalablement utilisées en tant que dénominations génériques de produits.
Animateur et conférenciers
Animateur: Tony Taubman directeur, Division de la propriété intellectuelle, des marchés publics et de la concurrence, Organisation mondiale du commerce (OMC), Genève
Conférenciers : Irene Calboli chercheuse et professeure invitée, Université des sciences sociales de Singapour (Singapour)
Maximiliano Santa Cruz directeur, Santa Cruz IP, Santiago du Chili
Shawna Morris directrice principale, Consortium for Common Food Names (CCFN), Arlington, Virginie (États-Unis d’Amérique)
Troisième jour : mercredi 8 septembre 2021
11 h 40 Connexion au colloque
12 h 00 – 13 h 15 Indications géographiques et développement durable
Comme cela aura été expliqué dans l’un des précédents débats, les indications géographiques peuvent contribuer à la réalisation de différents objectifs stratégiques. Dans le contexte actuel, notamment avec le réchauffement planétaire et le changement climatique, la viabilité de la production occupe une place de plus en plus importante, et ce, quel que soit le produit. Le présent débat donnera l’occasion d’évoquer des exemples concrets en la matière.
Animateur et conférenciers
Animateur : Massimo Vittori directeur exécutif, Organisation pour un réseau international d’indications géographiques (oriGIn), Genève
Conférenciers : Pape-Tahirou Kanouté agroéconomiste, Économie Territoires et Développement Services (ETDS), Ziguinchor (Sénégal)
Dirk Troskie directeur, Planification et stratégie commerciales, Secrétariat à l’agriculture, Ministère de l’agriculture, Elsenburg (Afrique du Sud)
Miranda Risang Ayu Palar directrice, Centre d’études sur la réglementation et l’application de la propriété intellectuelle, Faculté de droit, Université Padjadjaran, Bandung (Indonésie)
13 h 15 – 13 h 30 Pause
13 h 30 – 14 h 45 Difficultés concernant les indications géographiques et le système des noms de domaine de l’Internet
Depuis le boom de l’Internet, les enregistrements de noms de domaine ne cessent d’augmenter. En 2019, l’entreprise Verisign estimait en effet à 460 millions le nombre de noms de domaines enregistrés. Si les politiques relatives à l’enregistrement des noms de domaine visent à protéger les droits exclusifs et les droits de la personnalité attachés à toutes sortes de noms, celui-ci ne se fait cependant pas toujours sans heurt. Certes, les principes directeurs concernant le règlement uniforme des litiges relatifs aux noms de domaine (UDRP) de l’Internet Cooperation for Assigned Names and Numbers (ICANN) offrent une protection contre les enregistrements de mauvaise foi de marques en tant que noms de domaine. Cependant, ces principes ne s’appliquent pas aux indications géographiques sui generis, ce qui est source de discussions nourries. Le groupe d’experts fera le point de la situation actuelle dans ce domaine.
Animateur et conférenciers
Animateur : Heather Forrest chercheuse principale (adjointe), Université de Tasmanie, Hobart (Australie)
Conférenciers : John D. Rodriguez avocat-conseil (marques), Bureau de la politique et des affaires internationales, Office des brevets et des marques des États‑Unis d’Amérique (USPTO), Alexandria, Virginie (États‑Unis d’Amérique)
Delia Belciu présidente, Comité des données, Association communautaire du droit des marques (ECTA), Bruxelles
Manal Ismail présidente, Comité consultatif gouvernemental (GAC), Internet Corporation for Assigned Names and Numbers (ICANN), Le Caire
14 h 45 – 15 h 00 Remarques finales
Wang Binying Mme Wang Binying, vice-directrice générale, Secteur des marques et des dessins et modèles, OMPI
Liens connexes
Sources d’information sur les indications géographiques
