Droit de la P.I.
Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique sur l’IA : la créativité humaine a encore de l’importance sur le plan juridique
Quelle doit être la part de l’humain dans une œuvre d’art générée par l’IA pour que celle-ci relève du droit d’auteur? Lorsque le Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique s’est penché sur cette question, il a estimé que la dimension humaine faisait toute la différence. Mais il existe des nuances.
Clonage de la voix par l’IA : comment un artiste vétéran de Bollywood a créé un précédent juridique
Le chanteur de playback Arijit Singh est l’artiste le plus suivi sur Spotify. Lorsque sa voix a été clonée, le procès qui en a résulté a mis en évidence les préoccupations croissantes concernant l’IA, la propriété intellectuelle et les droits de la personnalité.
Des conditions FRAND en difficulté : pourquoi est-il si compliqué d’établir des technologies normalisées?
Le Wi-Fi, la 5G et le Bluetooth font partie de notre quotidien. Toutefois, la mise en œuvre de ces normes est un processus semé d’embûches en matière de propriété intellectuelle. Dans le va-et-vient entre les titulaires de brevets et les concepteurs de produits, tout le monde se sent un peu comme Snoopy.
Un nouveau traité pour les créateurs en cours d’élaboration
Les dessins et modèles sont partout, mais il est difficile de les protéger. Le succès de la prochaine conférence diplomatique à Riyad devrait déboucher sur un nouveau traité international qui facilitera la protection des dessins et modèles dans le monde entier.
Un nouveau traité de l’OMPI espéré depuis 25 ans : de quoi s’agit-il et quelle sera la suite?
Conçu pour lutter contre le biopiratage, un nouveau traité historique de l’OMPI fait le lien entre propriété intellectuelle, peuples autochtones, biotechnologie et préservation de la biodiversité. Wend Wendland, directeur de la Division des savoirs traditionnels de l’OMPI, analyse une réussite espérée depuis 25 ans.
L'accès à la recherche publiée peut-il favoriser la science et l'innovation locales?
L’accès à l’information à un faible coût peut tirer la recherche et les essais cliniques dans les pays en développement et contribuer à la réalisation des objectifs de développement durable (ODD). Mais les régions ne sont pas toutes logées à la même enseigne. Alors comment les instituts peu performants peuvent-ils rattraper leur retard?
Au tribunal : dans sa décision sur l’affaire Warhol, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique redessine les limites de l’usage loyal
En mai 2023, la Cour suprême des États-Unis d’Amérique a rendu sa décision sur l’affaire Warhol. Cette décision fait droit à la demande de la célèbre photographe Lynn Goldsmith, selon laquelle la fondation Andy Warhol aurait porté atteinte à son droit d’auteur en publiant une photographie de l’artiste décédé Prince. L’AWF avait en effet donné l’autorisation à Vanity Fair de publier en couverture, après la mort de l’artiste, en 2016, une illustration réalisée par Andy Warhol d’après une photographie prise par Lynn Goldsmith.
Régler les litiges des sciences de la vie en dehors des tribunaux
Le secteur des sciences de la vie, qui pèse plusieurs billions de dollars, est dynamique, innovant et complexe, ce qui le rend plus sujet aux litiges que toute autre industrie. Pourquoi de nombreux acteurs du secteur considèrent-ils aujourd’hui la médiation et l’arbitrage comme des alternatives utiles aux procédures judiciaires?
Au tribunal : Ed Sheeran obtient gain de cause dans une affaire d’atteinte au droit d’auteur, mais ce n’est pas fini…
En mai 2023, un tribunal américain a estimé que le tube Thinking Out Loud d’Ed Sheeran ne copiait pas Let’s Get It On de Marvin Gaye. Le point essentiel de l’affaire est que si certaines parties des deux chansons sont similaires, ce sont des éléments non protégés qui peuvent être utilisés librement par tous.
Le droit de réparer : évolution récente aux États-Unis d’Amérique
Vous pensez que vous avez automatiquement le droit de réparer votre smartphone ou tout autre appareil électronique dont vous êtes propriétaire? Le débat passionnant autour du droit de réparer, dans lequel les droits de propriété intellectuelle jouent un rôle déterminant, montre que ce n’est pas toujours le cas.
Règlement des litiges relatifs aux jeux vidéo et aux sports électroniques : les avantages des procédures de règlement extrajudiciaire des litiges de l’OMPI
Les jeux vidéo et les sports électroniques sont en plein essor et contribuent de plus en plus à l’économie mondiale. Ce dynamisme comporte néanmoins un risque accru de litiges. Les modes de règlement extrajudiciaire des litiges, tels que la médiation et l’arbitrage, peuvent-ils offrir aux parties prenantes une possibilité de règlement des litiges plus souple, plus rapide et plus rentable?
Un accord international sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels connexes est-il enfin à portée de main?
Un accord international sur la propriété intellectuelle, les ressources génétiques et les savoirs traditionnels connexes est enfin à portée de main grâce à la décision d’organiser une conférence diplomatique d’ici à 2024. Les prochaines étapes et le défi politique de haut niveau que les négociateurs doivent relever.
Durabilité et rôle de l’intelligence artificielle au sein des offices de brevets
Un certain nombre d’offices de brevets se tournent vers des solutions reposant sur l’intelligence artificielle afin d’améliorer les délais de traitement et de faire face à l’augmentation du volume et de la complexité des demandes de brevet.
Arbitrage et médiation : la résolution des litiges relatifs aux licences de brevet dans l’univers des technologies normalisées
Les technologies normalisées assurent la communication harmonieuse des appareils numériques que nous utilisons tous les jours. Les brevets dits “brevets essentiels à l’application d’une norme” (SEP) qui sous-tendent une norme technologique, et les conditions dans lesquelles ils sont concédés sous licence, peuvent entraîner des litiges. L’arbitrage et la médiation offrent de sérieux avantages pour gérer ces conflits.
Le sport électronique : Aperçu d’une frontière (relativement) nouvelle dans le domaine du divertissement numérique
Le sport électronique gagne en popularité, ce secteur en expansion devant générer 1,38 milliard de dollars en 2022, selon Newzoo. Andrea Rizzi explore la complexité juridique qui entoure le sport électronique et la nécessité d’un système de gouvernance équilibré et efficace.
Économie numérique : à la recherche de nouveaux mécanismes de gouvernance
The expansion of the digital economy is raising important ethical questions about the use, governance and regulation of big data and artificial intelligence. Can the search for new digital governance approaches benefit from consideration of Eastern philosophies and approaches.
Apheris : résoudre le dilemme de la confidentialité des données
Comment mettre en œuvre des outils sophistiqués fondés sur l’intelligence artificielle tout en respectant la confidentialité et en protégeant la propriété intellectuelle des données? Apheris, une start-up basée à Berlin, est convaincue que la réponse réside dans l’apprentissage fédéré.
La propriété intellectuelle et les jeunes : former nos futurs innovateurs
Les jeunes d’aujourd’hui veulent une formation qui leur donne les connaissances et les compétences nécessaires pour faire de la durabilité une réalité. Comment les formateurs répondent-ils à cette demande et quels sont les avantages que procure une éducation entrepreneuriale dans un monde en pleine mutation?
Photographie, cultures autochtones et action pour le climat
Découvrez comment les peuples autochtones et les communautés locales du monde entier utilisent la photographie, le rôle que ces communautés jouent dans la lutte contre le changement climatique et comment le Prix de photographie de l’OMPI pour les jeunes des peuples autochtones et des communautés locales 2021-2022 soutient cet objectif.
Reprise des négociations internationales sur les savoirs autochtones à l’OMPI : aperçu du chemin parcouru et de la voie à suivre
L’article qui suit donne un aperçu des rebondissements dont ont été ponctuées les négociations internationales sur les savoirs autochtones à l’OMPI, qui doivent reprendre après une interruption de deux ans due à la pandémie de COVID-19. Que faudra-t-il pour que les négociateurs entrent dans l’histoire et permettent aux négociations de franchir la ligne d’arrivée?
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