Les capacités actuelles des technologies d’IA générative soulèvent des questions importantes quant à la nature et la portée de la paternité humaine de l’œuvre. Quelle doit être la part de l’humain dans une œuvre d’art, telle qu’un morceau de musique, pour que celle-ci soit protégée au titre du droit d’auteur?
Au début de l’année 2023, le Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique (ci-après dénommé “Bureau”) a lancé une initiative visant à examiner ces questions à l’intersection du droit d’auteur et de l’intelligence artificielle (IA). Pour analyser les conclusions de cette initiative et les dernières décisions en la matière, Miriam Lord, directrice adjointe du service de l’enregistrement du droit d’auteur et directrice de l’information et de l’éducation publiques, s’est entretenue avec deux collègues : le juriste principal Chris Weston et la directrice juridique adjointe Jalyce Mangum.
Chris, en quoi le système américain du droit d’auteur est-il unique pour ce qui concerne l’IA?
Chris Weston (CW) : Les œuvres originales sont protégées par les lois nationales, la protection dans un pays donné dépendant des lois de ce pays. Les conventions et traités internationaux sur le droit d’auteur, comme ceux administrés par l’OMPI, établissent des obligations qui apportent une plus grande certitude quant aux niveaux de protection dans les différents pays.
Dans le domaine de la musique, il est important de comprendre que même pour un seul morceau, les droits sur la composition musicale et l’enregistrement sonore sont souvent répartis entre plusieurs titulaires.
La législation américaine sur le droit d’auteur se distingue de celle d’autres pays à plusieurs égards, notamment en ce qu’elle instaure un système où les demandes d’enregistrement des droits sont examinées par le Bureau du droit d’auteur. L’enregistrement n’est pas obligatoire, mais il offre des avantages considérables. En matière de protection par le droit d’auteur, y compris pour les œuvres contenant des éléments générés par l’IA, le Bureau est en quelque sorte un “laboratoire grandeur nature”, puisque nos examinateurs sont confrontés à ces questions au quotidien.
Jalyce, parlez-nous de l’étude menée par le Bureau sur l’intelligence artificielle et le droit d’auteur.
Jalyce Mangum (JM) : Le Bureau a lancé une vaste initiative sur l’intelligence artificielle afin de répondre à ces nouvelles questions, et a publié des orientations pour aider les auteurs à savoir comment enregistrer leurs droits lorsque leurs œuvres contiennent des éléments générés par l’IA. Nous avons organisé des séances publiques et des webinaires, rencontré des experts et des parties prenantes, et publié un appel à commentaires pour connaître l’avis du public.
Après avoir examiné plus de 10 000 commentaires, un nombre impressionnant qui a largement alimenté nos conclusions, nous avons commencé à rédiger un rapport destiné au Congrès et au grand public. Nous avons publié la première partie du rapport, “Copyright and Artificial Intelligence – Part 1: Digital Replicas”, le 31 juillet 2024. La deuxième partie, intitulée “Part 2 : Copyrightability”, publiée le 29 janvier 2025, porte sur la protection par le droit d’auteur des créations réalisées à l’aide de l’IA générative. Au cours des prochains mois, nous allons publier notre rapport stratégique sur les répercussions juridiques de l’entraînement des modèles d’IA fondés sur des œuvres protégées par le droit d’auteur, y compris les considérations relatives aux licences et la répartition des responsabilités.
“Nous avons conclu qu’il était urgent de créer un nouveau droit fédéral protégeant toutes les personnes, et pas seulement les célébrités.”
Quelles ont été les préoccupations les plus fréquemment exprimées par la communauté musicale lors des consultations menées par le Bureau?
JM : Les observations formulées par les artistes interprètes ou exécutants, les auteurs-compositeurs, les éditeurs, les maisons de disques, les organisations commerciales et les groupes de défense des créateurs ont joué un rôle déterminant dans l’élaboration d’une approche globale pour nos recommandations. Leurs préoccupations s’articulaient autour de cinq thèmes, mais coïncidaient également avec le large consensus sur la protection des créateurs et de leurs œuvres.
Plus précisément, leurs observations ont tout d’abord porté sur la paternité humaine de l’œuvre et sur l’impact de l’IA sur la créativité humaine. Deuxièmement, elles se sont intéressées aux effets sur l’emploi, avec la crainte que le contenu généré rapidement par l’IA ne supplante sur le marché les œuvres créées par les humains. Troisièmement, la question du contrôle de l’image et des œuvres protégées par le droit d’auteur, ainsi que celle de la rémunération, ont été abordées. Quatrièmement, il a été question des aspects innovants de l’IA, qui peut faciliter le processus créatif, voire permettre le retour sur scène d’artistes décédés. Enfin, en ce qui concerne l’octroi de licences, les parties prenantes se sont interrogées sur le type de licence à privilégier : volontaire, collective ou obligatoire. En bref, la licence doit-elle être imposée ou non?
Qu’est-ce qu’une réplique numérique non autorisée et quelle est l’approche recommandée par le Bureau?
JM : En 2023, une chanson semblant réunir les voix de Drake et The Weeknd est sortie, générant plus de 15 millions de vues sur les réseaux sociaux et 600 000 écoutes sur Spotify. L’incident du “faux Drake”, comme certains l’ont appelé, a montré à quelle vitesse l’IA générative avait évolué et était devenue suffisamment accessible pour que l’on puisse produire des répliques numériques convaincantes avec un minimum de compétences.
Tout au long de notre étude, les membres de l’industrie musicale nous ont fait part de leurs craintes de perdre des revenus en raison de l’essor des clones vocaux, ou du fait que l’utilisation de l’IA dans les enregistrements sonores pourrait remplacer le travail humain.
Aux États-Unis d’Amérique, diverses lois régissent le droit à l’image et à la voix, mais il existe des lacunes et des incohérences quant aux personnes protégées et aux types de comportements visés. Nous avons conclu qu’il était urgent d’instaurer un nouveau droit fédéral protégeant toutes les personnes – et pas seulement les célébrités – contre l’utilisation non autorisée de leur image et de leur voix.
“Nous ne pouvons pas limiter notre attention aux frontières des États-Unis d’Amérique, car les systèmes d’IA sont entraînés, conçus et déployés dans le monde entier.”
Le Bureau a récemment enregistré un morceau de l’artiste Randy Travis, récompensé aux Grammy Awards. À partir de cet exemple d’enregistrement assisté par l’IA, comment faites-vous la distinction entre l’IA en tant qu’outil de création et que substitut à la créativité humaine?
JM : Les artistes utilisent la technologie depuis des décennies pour améliorer, modifier et compléter leurs créations – ce n’est pas nouveau, pas plus que l’exigence d’une paternité humaine pour obtenir la protection au titre du droit d’auteur. Le Bureau a enregistré plus d’un millier d’œuvres pour lesquelles les déposants ont suivi nos conseils en matière de divulgation et de renonciation aux droits sur les éléments générés par l’IA. En analysant la possibilité d’une protection par le droit d’auteur, il est important de faire la distinction entre l’utilisation de l’IA comme outil d’aide à la création d’œuvres et l’utilisation de l’IA pour remplacer la créativité humaine. La différence est de savoir si l’IA renforce l’expression humaine ou si elle est à l’origine des choix expressifs.
Dans la deuxième partie de notre rapport, le Bureau a confirmé que le droit d’auteur ne s’étend pas aux œuvres générées exclusivement par l’IA ou aux œuvres pour lesquelles le contrôle humain sur les éléments expressifs est insuffisant. Le dernier enregistrement sonore de Randy Travis, “Where That Came From”, qui utilise un clone de sa voix créé par l’IA, est un bon exemple de l’utilisation de l’IA à des fins d’assistance. Pour des raisons de santé, Travis a des capacités vocales limitées, mais pour réaliser son rêve d’un nouveau titre, une équipe de production a utilisé la voix d’un chanteur humain et a modifié les sons à l’aide d’une intelligence artificielle, afin de reproduire la voix emblématique de Travis.
“La différence est de savoir si l’IA renforce l’expression humaine ou si elle est à l’origine des choix expressifs.”
Revenons au contexte international. Chris, comment les autres pays abordent-ils ces questions de droit d’auteur avec l’IA?
CW : Nous sommes conscients du fait que nous ne pouvons pas limiter notre attention aux frontières des États-Unis d’Amérique, car les systèmes d’IA sont entraînés, conçus et déployés dans le monde entier. D’autres pays s’intéressent également à ces questions, et même si tous n’adopteront pas nécessairement les mêmes stratégies, une certaine cohérence contribuera à faciliter les échanges à l’échelle mondiale.
Nous constatons des similitudes et des différences dans la manière dont les pays envisagent ces questions. Aux États-Unis d’Amérique, la protection au titre du droit d’auteur requiert la paternité humaine de l’œuvre, comme c’est le cas dans d’autres pays.
En Chine, un tribunal a récemment reconnu le droit d’auteur sur une image créée à l’aide de l’IA, estimant que l’auteur humain avait fait preuve de suffisamment de créativité en guidant l’outil d’IA et en révisant ensuite le résultat. La Corée du Sud a enregistré un film créé par une IA sous la forme d’une compilation, mettant en avant la créativité humaine utilisée pour sélectionner, coordonner et organiser les éléments générés par l’IA.
Nous continuons d’examiner les idées et expériences de nos homologues internationaux. Des éléments de consensus se dégagent, mais également des divergences potentielles.
À propos de l’entretien
Miriam Lord, directrice adjointe du service de l’enregistrement du droit d’auteur et directrice de l’information et de l’éducation publiques, a mené l’entretien et a reçu les réponses de Chris Weston, juriste principal auprès du Bureau de la politique et des affaires internationales, et de Jalyce Mangum, avocate conseil auprès du Bureau du conseiller général, avec le soutien d’Ann Tetreault et de Nora Scheland, spécialistes des affaires publiques auprès du Bureau de l’information et de l’éducation publiques.
En savoir plus
Le Bureau du droit d’auteur des États-Unis d’Amérique est chargé par la loi d’administrer la législation américaine en matière de droit d’auteur. La mission du Bureau est de promouvoir “la créativité et la liberté d’expression en administrant les lois nationales sur le droit d’auteur et en fournissant des avis impartiaux et spécialisés sur la législation et la politique en matière de droit d’auteur, dans l’intérêt général.” Comme l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle du monde entier, le Bureau a pour priorité d’informer et d’éduquer les créateurs et les utilisateurs qui alimentent l’économie de la création. Visitez le site du Bureau à l’adresse copyright.gov.
