The Budapest System Explained
Transcription
Imaginez que vous ayez mis au point une invention se rapportant à un micro-organisme – quelque chose qui pourrait révolutionner la médecine ou la production énergétique – et que vous souhaitiez obtenir une protection par brevet. Un critère essentiel, lorsque vous déposez une demande de brevet, est de fournir suffisamment d’informations, afin que l’invention puisse être réalisée par un expert en cas de besoin.
Lorsqu’il s’agit de micro-organismes, une description écrite seule n’est généralement pas suffisante – et vous devrez peut-être déposer un échantillon physique auprès d’une collection de cultures. Si vous prévoyez de déposer une demande dans plusieurs ressorts juridiques, vous devrez normalement effectuer plusieurs dépôts, un pour chaque pays.
C’est à ce moment qu’intervient le Traité de Budapest, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Grâce au système de Budapest, vous ne devrez déposer qu’une seule fois votre micro‑organisme auprès d’une autorité de dépôt internationale. Ces autorités sont des organismes spécialisés qui stockent des micro-organismes selon des normes de qualité et de sécurité strictes et qui délivrent des certificats de dépôt, à savoir des documents essentiels pour votre demande de brevet.
Un dépôt unique auprès de l’une de ces autorités est reconnu par tous les membres du Traité de Budapest, simplifiant sensiblement l’octroi d’un brevet. Cette procédure garantit également que les offices des brevets et les tiers autorisés peuvent accéder à votre échantillon si nécessaire.
En assurant le bon fonctionnement de ce mécanisme de reconnaissance, le système de Budapest simplifie les dépôts de demandes de brevet dans le monde entier, encourage l’innovation et aide les inventeurs à commercialiser leurs découvertes d’une manière plus efficace.
Imaginez que vous ayez mis au point une invention se rapportant à un micro-organisme – quelque chose qui pourrait révolutionner la médecine ou la production énergétique – et que vous souhaitiez obtenir une protection par brevet. Un critère essentiel, lorsque vous déposez une demande de brevet, est de fournir suffisamment d’informations, afin que l’invention puisse être réalisée par un expert en cas de besoin.
Lorsqu’il s’agit de micro-organismes, une description écrite seule n’est généralement pas suffisante – et vous devrez peut-être déposer un échantillon physique auprès d’une collection de cultures. Si vous prévoyez de déposer une demande dans plusieurs ressorts juridiques, vous devrez normalement effectuer plusieurs dépôts, un pour chaque pays.
C’est à ce moment qu’intervient le Traité de Budapest, administré par l’Organisation Mondiale de la Propriété Intellectuelle. Grâce au système de Budapest, vous ne devrez déposer qu’une seule fois votre micro‑organisme auprès d’une autorité de dépôt internationale. Ces autorités sont des organismes spécialisés qui stockent des micro-organismes selon des normes de qualité et de sécurité strictes et qui délivrent des certificats de dépôt, à savoir des documents essentiels pour votre demande de brevet.
Un dépôt unique auprès de l’une de ces autorités est reconnu par tous les membres du Traité de Budapest, simplifiant sensiblement l’octroi d’un brevet. Cette procédure garantit également que les offices des brevets et les tiers autorisés peuvent accéder à votre échantillon si nécessaire.
En assurant le bon fonctionnement de ce mécanisme de reconnaissance, le système de Budapest simplifie les dépôts de demandes de brevet dans le monde entier, encourage l’innovation et aide les inventeurs à commercialiser leurs découvertes d’une manière plus efficace.
20 mai 2025