Inventaire des documents de brevet et des documents relatifs à des modèles d’utilité selon la règle 34.1 du règlement d’exécution du PCT
Publié en janvier 2026
1. Les informations ci-après concernent l’inventaire des documents de brevet et des documents relatifs aux modèles d’utilité constituant la documentation minimale du PCT conformément à la règle 34.1 du règlement d’exécution du PCT, en vigueur à compter du 1er janvier 2026.
2. Six colonnes sont définies dans le tableau fourni ci-dessous.
(a) La première colonne indique l’office ou l’organisation publiant les documents.
(b) La deuxième colonne indique le code à deux lettres selon la norme ST.3 de l’OMPI pour l’office ou l’organisation publiant les documents indiqué(e) dans la première colonne.
(c) La troisième colonne présente le code littéral prévu par la norme ST.16 de l’OMPI qui correspond à chacun de ces documents. Des informations plus détaillées sur les codes de type de document utilisés par les offices ou organisations figurent dans la partie 7.3.2 du Manuel de l’OMPI sur l’information et la documentation en matière de propriété industrielle.
(d) La quatrième colonne contient une description détaillée des différents types de documents publiés par chaque office ou organisation constituant la documentation minimale du PCT selon la règle 34.1 du règlement d’exécution du PCT.
(e) La cinquième colonne indique les années de publication des parties notifiées des collections concernées. Seuls les documents publiés à partir de 1920 sont considérés comme faisant partie de la documentation minimale.
(f) La sixième colonne de l’inventaire indique le format de fichier dans lequel les documents sont fournis pour le fichier courant, à compter du 1er janvier 2026. Conformément à l’annexe H des instructions administratives du PCT, les formats autorisés sont les instances XML conformes à la norme ST.36 ou à la norme ST.96 de l’OMPI, ou le texte brut.
3. Il convient de se référer à l’annexe H des instructions administratives du PCT, qui définit les exigences techniques et les procédures relatives à l’incorporation de la documentation relative aux brevets et aux modèles d’utilité et de la littérature non-brevet dans la documentation minimale du PCT.
4. L’inventaire complet des documents relatifs aux brevets et aux modèles d’utilité pour chaque office ou organisation de brevets est disponible ci-après.
