Comité permanent du droit des brevets
Treizième session (Genève, 23 – 27 mars 2009)
- Commentaires sur le Rapport sur le système international des brevets (document SCP/12/3 (F) et SCP/12/3 Rev. (E, S))
- Suggestions concernant le programme de travail futur du Comité permanent du droit des brevets (SCP)
- Projet de rapport de la treizième session du SCP (document SCP/13/8 Prov.)
- Projet de rapport de la treizième session du SCP, contenant les commentaires reçus (document SCP/13/8 Prov.1)