SCP : Avant-projets en vue de la Conférence Diplomatique
Avant-projets en vue de la Conférence Diplomatique
(11 mai au 2 juin 2000)
| Document | Titre | Format | Note |
|---|---|---|---|
| -- | L'avant-projet de la proposition de base du Traité sur le droit des brevets, y-inclus les résultats de la troisième session du SCP et les corrections supplémentaires autorisées par le Bureau international | [DOC] [PDF] | Des observations peuvent être soumises le 26 octobre 1999 au plus tard. |
| -- | L'avant-projet de la proposition de base du Réglement d'exécution du Traité sur le droit des brevets, y-inclus les résultats de la troisième session du SCP et les corrections supplémentaires autorisées par le Bureau international | [DOC] [PDF] | Des observations peuvent être soumises le 26 octobre 1999 au plus tard. |
| PT/DC/5 Prov.2 (10 décembre 1999) | Notes Explicatives Relatives à la proposition de base pour le Traité sur le droit des brevets et le réglement d'exécution du Traité sur le droit des brevets | [DOC] [PDF] | Des observations peuvent être soumises le 21 décembre 1999 au plus tard. |
| -- | Liste des dispositions contenant des changements supplémentaires que le Bureau International a apportés avec l'autorisation du SCP | [DOC] [PDF] |