Payer les taxes relatives aux services de l’UPOV

Vous avez déjà déposé une demande de protection d’obtentions végétales par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA ou vous avez souscrit au service Premium de la base de données PLUTO de l’UPOV?
Découvrez les différents modes de paiement et suivez les étapes ci-après pour payer facilement vos taxes à l’UPOV.
  • Vous avez besoin d’un compte OMPI pour payer les taxes de l’UPOV. Vous n’avez pas de compte? Créez votre compte OMPI maintenant!
  • N’oubliez pas qu’un compte OMPI ne peut appartenir qu’à une personne, pas à un groupe ou à une organisation.
  • Nous fournissons une facture pour toutes vos demandes au format PDF au plus tard le jour ouvrable suivant. Vous n’avez pas reçu votre facture? Contactez notre service d’information Finance Infoline
  • Nous n’acceptons pas les paiements en espèces ou par chèque. Tous les paiements de l’UPOV sont gérés en francs suisses (CHF).

About UPOV fees

  • UPOV PRISMA fees: 90 Swiss francs (CHF) per PVP (Plant Variety Protection) application made using UPOV PRISMA.
  • UPOV PLUTO fees: PLUTO Premium service fee is 750 Swiss francs (CHF) per year. Subscriptions to the Premium Service shall continue in effect for one (1) year, commencing on the Effective Payment date. This subscription shall be automatically renewed, and the individual authorized use of PLUTO may be extended through automatic renewal of this subscription for successive periods of twelve (12) months unless the individual authorized user elects to terminate this subscription by giving the PLUTO team notice thereof in writing not less than sixty (60) days prior to the anniversary date of this subscription.

Comment payer mes taxes de l’UPOV?

  • Étape n° 1

    Accédez à WIPO Pay

    Payez et consultez vos paiements en attente grâce à notre système simplifié WIPO Pay.
    Note : Nous n’acceptons pas les paiements en espèces ou par chèque. Tous les paiements de l’UPOV sont gérés en francs suisses (CHF).
    1. Vous serez redirigé après avoir soumis les données de votre demande par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA ou après vous être abonné au service Premium de la base de données PLUTO ou
    2. Vous recevrez une facture avec un lien de paiement WIPO Pay par courrier électronique pour tous les services. Vous n’avez pas reçu votre facture? Contactez notre équipe d’appui de l’UPOV.
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    Video: Pay UPOV fees by receiving an invoice

  • Étape n° 2

    Ajoutez les services non réglés au panier

    1. Trouvez vos services dans la section des paiements non réglés – Vous ne trouvez pas vos services dans la section des paiements non réglés? Cliquez sur “Rechercher un paiement” dans le menu du haut et saisissez le numéro de service (EPAY-XXX1-X1XX) que vous avez reçu par courrier électronique.
    2. Composez votre panier – Vous avez plusieurs taxes à payer? Ajoutez plusieurs services dans votre panier et payez-les tous en même temps.
    Note : Dans le champ “Rechercher un paiement”, saisissez le numéro de l’élément (EPAY-XXX1-X1XX) et NON le numéro d’identification du panier (EPMT-XXXX-XXXX).
  • Étape n° 3

    Sélectionnez votre mode de paiement et procédez au paiement

    WIPO Pay vous propose quatre (4) modes de paiement différents pour régler toutes vos taxes concernant les services de l’UPOV.

    Les cartes de crédit et de débit ci-après sont acceptées : VISA, MASTERCARD, CHINA UNION PAY, JAPAN CREDIT BUREAU (JCB), DINERS/DISCOVER et AMEX (francs suisses uniquement).
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    Une vérification supplémentaire peut être nécessaire.  Dans le cadre d’un nouveau processus de sécurité visant à protéger vos paiements (PSD2), votre banque ou l’émetteur de votre carte peut vous demander une confirmation supplémentaire avant d’effectuer votre paiement.  Ce niveau de sécurité supplémentaire rend vos transactions par carte en ligne plus sûres et réduit le risque de fraude.

    Afin de répondre aux exigences en matière d’authentification forte du client (SCA), nous lancerons la procédure de vérification d’identité “3D Secure” de votre banque lorsque vous utiliserez une carte de crédit ou de débit.  Cette vérification peut se faire

    • par code à usage unique envoyé par SMS,
    • par mot de passe,
    • ou par reconnaissance d’empreinte digitale ou faciale.

    Si vous êtes invités à confirmer votre identité, suivez simplement les instructions de votre banque.  En cas de problème, veuillez vous mettre en rapport avec votre banque ou l’émetteur de votre carte pour obtenir de l’aide.

    Vous rencontrez des difficultés pour payer par carte de crédit ou de débit?

    Les portefeuilles électroniques ci-après sont acceptés : Apple Pay, Google Pay, Samsung Pay et Alipay*.
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    Pour payer avec un portefeuille électronique dans WIPO Pay, sélectionnez “Carte de crédit/débit” comme moyen de paiement, puis sélectionnez le portefeuille électronique de votre choix.
    *Alipay n’est pas accepté actuellement.

    Utilisez votre compte PayPal.
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    Sélectionnez le virement bancaire si vous ne pouvez pas payer en ligne avec d’autres moyens de paiement.
    Nous vous enverrons des instructions de paiement détaillées à l’adresse électronique associée à votre compte OMPI. Les instructions comprendront les informations suivantes :​​​​​​​

    • le numéro d’identification du panier (EPMT-XXXX-XXXX),

    • notre IBAN et les détails du paiement.

    Indiquez un numéro d’identification du panier (DL000X00X1-00000) dans le format approprié (et NON le numéro d’identification de la facture) lorsque vous effectuerez votre paiement afin d’éviter les retards dans le traitement de votre demande.
    Avertissement! Tous frais supplémentaires facturés par votre banque, une banque intermédiaire ou la banque du destinataire sont à votre charge : assurez-vous que le montant que vous envoyez couvre ces frais. Le délai de réception des fonds sur notre compte bancaire peut aller jusqu’à 10 jours ouvrables.
  • Étape n° 4

    Recevez une confirmation de paiement et un reçu

    Pour les paiements par virement bancaire :
    • Une fois que nous avons reçu votre paiement, nous vous envoyons un reçu de paiement par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables.

    Pour tous les autres modes de paiement :​​​​​​​
    • Si le paiement est accepté, vous recevrez une confirmation de paiement et un reçu par courrier électronique dans les 10 jours ouvrables.
    Vous n’avez pas votre reçu? Contactez notre équipe d’appui de l’UPOV.
Utilisez des filtres pour rechercher vos paiements dans la section Historique des paiements de votre compte WIPO Pay.

Vous avez un bon de réduction? (UPOV PRISMA seulement)

Saisissez le code dans le champ du code promotionnel et validez-le en cliquant sur la flèche verte. Vous bénéficierez de la réduction indiquée. Vous recevrez une facture avec un montant réduit.
Note : N’oubliez pas de valider votre bon au moment d’envoyer votre paiement, car il ne pourra pas être utilisé ultérieurement.

Vous souhaitez un remboursement?

Vous avez payé par virement bancaire? Remplissez le formulaire de remboursement. Vous avez utilisé d’autres modes de paiement? Le remboursement est automatique.

Vous avez d’autres questions sur l’UPOV?

En savoir plus sur les taxes de l’UPOV

  • Taxes d’UPOV PRISMA : 90 francs suisses (CHF) par demande de protection d’une obtention végétale effectuée par l’intermédiaire d’UPOV PRISMA. Lorsqu’il est possible, dans un membre de l’UPOV, d’utiliser UPOV PRISMA aussi pour les demandes relatives au répertoire national, une seule taxe relative à l’utilisation d’UPOV PRISMA sera perçue (90 francs suisses) pour la même variété (même si les deux demandes ne sont pas déposées en même temps).
  • Taxes relatives au service Premium de la base de données PLUTO de l’UPOV : 750 francs suisses (CHF) par an. L’abonnement est valable un an et prend effet dès que vous le payez. Il est renouvelé automatiquement au bout d’un an, à moins que vous ne mettiez fin à cet abonnement en informant notre équipe d’appui chargée de la base de données PLUTO de l’UPOV au moins 60 jours avant la date d’échéance du paiement.