Amélioration des options de téléchargement pour les entrées dans la phase nationale du PCT dans PATENTSCOPE

Jusqu'ici, c'était la “date d'entrée dans la phase nationale (statut E)” qui était utilisée pour générer des exports incrémentaux, ce qui entraînait parfois à des résultats inexacts. Désormais, tous les statuts relatifs aux entrées en phase nationale indiqués ci-après seront utilisés à cette fin :

• E - Entrée dans la phase nationale
• P - Publication nationale
• G - Délivrance
• R - Refus
• W - Retrait
• C - Poursuite du traitement après un refus ou un retrait
• D - Demande divisionnaire

Cette modification garantit que tous les événements nationaux traités au cours d'une semaine donnée figurent dans le téléchargement incrémental et permet d'obtenir des données plus précises et détaillées.

Cette amélioration ne concerne que les options de téléchargement : les informations disponibles dans l'onglet Phase nationale restent inchangées.