Publication électronique des demandes PCT depuis avril 2006

2 avril 2006

Entre juillet 2005 et le 1er avril 2006, deux bases de données permettaient d'effectuer une recherche dans les demandes de brevet internationales : la Gazette du PCT et le système de consultation en ligne des dossiers PCT. Ce dernier était jusqu'au mois d'avril 2006 un prototype conçu dans le but de publier sous la seule forme électronique les demandes internationales ainsi que la Gazette du PCT conformément à la décision prise en septembre 2005 par les États membres de l'OMPI. Le 1er avril 2006, la Gazette du PCT et le système de consultation en ligne des dossiers PCT ont été fusionnées en une seule et même source de données, plus complète et plus facile d'utilisation et de consultation. Les changements introduits au 1er avril 2006 sont expliqués ci-dessous :

Publication de la Gazette du PCT sous forme électronique

La gazette bilingue du PCT est disponible sous forme électronique à la date de publication comme par le passé. Si le contenu reste en principe inchangé, en revanche la recherche est devenue plus aisée :

  • Des index hebdomadaires sont générés à partir du numéro de publication, du numéro de demande, du symbole de la CIB ou du nom du déposant.
  • Les informations obtenues grâce à la fonction "Rechercher par semaine" peuvent être ordonnées suivant le numéro de publication, le numéro de demande, le symbole de la CIB ou le nom du déposant.
  • Une information succincte sur chaque demande internationale publiée ou republiée est affichée avec la fonction "Rechercher par semaine". En cliquant sur une des entrées proposées, on affiche les détails de la demande internationale publiée choisie, notamment les données bibliographiques les plus récentes, et on a accès aux documents relatifs à la demande internationale.
  • Les notifications relatives aux demandes internationales, en particulier celles figurant sous l'ancienne section II de la version papier de la Gazette du PCT, peuvent être consultées sous "Notifications".
  • Les "Notifications officielles" (section IV de la Gazette du PCT) continuent à être publiées en fichier pdf.

Une période de transition est prévue (jusqu'au 30 juin 2006) durant laquelle l'ancien format de la Gazette du PCT restera disponible sur le portail PatentScope en fichier pdf. 

Publication électronique des demandes internationales de brevet

La publication internationale des demandes PCT se fait désormais intégralement sous forme électronique. Seule la publication électronique des demandes internationales est légale. Toute demande internationale sélectionnée à l'aide de la fonction de recherche ou de consultation peut, si elle a été publiée, être consultée à l'écran, imprimée et téléchargée. Plusieurs nouveautés sont à signaler dans la présentation des informations relatives à la demande internationale, à savoir :

  • Les déclarations : Par suite de la modification de la règle 48.2.a)x) du règlement d'exécution du PCT, les déclarations déposées en vertu de la règle 4.17 du même règlement sont publiées avec la demande internationale.
  • Les notifications :La section "Notifications" affiche toutes les notifications parues après la publication des demandes internationales, à savoir les corrections, les retraits de revendications de priorité, les retraits de désignations ou les retraits des demandes internationales.

D'autre part, les données bibliographiques concernant les demandes internationales publiées sont désormais complétées comme suit :

  • Les retraits : Tout retrait, après publication, de la demande internationale ou des revendications de priorité est mentionné.
  • Les codes de la huitième édition de la classification internationale des brevets (CIB) : L'édition actuelle (huitième) de la classification internationale des brevets (CIB) est entrée en vigueur le 1er janvier 2006. C'est pourquoi les codes de la huitième édition de la CIB ont été reproduits sur la page de couverture pour :
    • Toute demande internationale publiée à compter du 1er janvier 2006;
    • Toute demande internationale ayant fait l'objet d'une recherche internationale depuis le 1er janvier 2006;
    • Toute demande internationale publiée avant le 1er janvier 2006 et reclassée par l'administration chargée de la recherche internationale lorsque le code de la version révisée de la CIB a été communiqué au Bureau international.
  • La date de dépôt d'une demande d'examen préliminaire international : Il est maintenant possible, s'il y a lieu, de consulter la date à laquelle une demande d'examen préliminaire international a été présentée. Cette fonctionnalité figure sous "Demande présentée en vertu du Chapitre 2".
  • Les données bibliographiques les plus récentes détenues par le Bureau : Elles mentionnent toutes les corrections apportées aux données bibliographiques notifiées au Bureau international après publication.