Le service de dépôt électronique du système de Madrid désormais disponible en Mongolie

14 octobre 2023

La Mongolie est le dernier membre du système de Madrid Liste des membres du système de Madrid – et le premier en Asie de l’Est – à souscrire au service de dépôt électronique du système de Madrid, portant à 21 le nombre d’offices de propriété intellectuelle qui utilisent la plateforme.

À compter du 15 octobre 2023, les propriétaires de marques de Mongolie pourront déposer leurs demandes d’enregistrement international de marques en ligne, directement sur le site Web de l’Office national de la propriété intellectuelle de Mongolie (IPOM).

Photo du drapeau de la Mongolie flottant au vent
(Photo: Getty/rarrarorro)

Les méthodes de paiement disponibles dans le cadre du service de dépôt électronique du système de Madrid de l’IPOM sont les suivantes : carte de crédit, compte courant et PayPal.

Le service de dépôt électronique du système de Madrid permettra aux propriétaires de marques mongols d’étendre la protection de leurs enregistrements nationaux de marques dans un environnement en ligne sécurisé. Le plus grand avantage pour les utilisateurs de Mongolie est qu’ils auront la possibilité de communiquer directement avec l’IPOM, de recevoir les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique. Il s’agit d’une procédure pratique qui permet aux demandeurs de gagner du temps.

Office de la propriété intellectuelle de Mongolie

Le service de dépôt électronique du système de Madrid : un processus entièrement numérique

Le service de dépôt électronique du système de Madrid offre à ses utilisateurs un environnement entièrement numérique et simplifié pour le dépôt de leurs demandes d’enregistrement international de marques et leur traitement par les offices de propriété intellectuelle. Les propriétaires de marques peuvent communiquer directement avec leur office d’origine, recevoir des lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI et y répondre par l’intermédiaire de la plateforme. Le processus est sécurisé et fait gagner un temps précieux.

Pourquoi utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

  • Réduction des irrégularités : les demandes sont préremplies avec les informations essentielles importées directement à partir de votre marque nationale.
  • Compilation directe de produits et services, et vérification de la compatibilité des termes dans les 41 membres du système de Madrid.
  • Rationalisation des processus de certification par les offices nationaux de propriété intellectuelle (offices d’origine).
  • Réduction du temps de traitement.
  • Accès à l’état d’avancement en temps réel de vos demandes, à tout moment, où que vous soyez.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid

  1. Rendez-vous sur le site Web de l’IPOM et sélectionnez le menu “service de dépôt électronique du système de Madrid”;
  2. connectez-vous et sélectionnez “Nouvelle demande”;
  3. saisissez le numéro de votre “marque de base” (demande nationale ou enregistrement national en Mongolie) et les informations essentielles (nom du titulaire, type de marque, logo, produits et services, etc.);
  4. suivez les indications pour remplir votre demande.

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