Nouveau guide du système de Madrid

Vous êtes le propriétaire d’une marque qui se demande si le système de Madrid est adapté à ses besoins ou le titulaire d’un enregistrement international de marque qui souhaite en savoir plus sur la gestion de sa marque? Ou peut-être un professionnel de la propriété intellectuelle qui cherche à améliorer ses connaissances pratiques sur le système de Madrid afin de mieux conseiller ses clients, ou un fonctionnaire ayant besoin de conseils sur le rôle de son office de propriété intellectuelle en tant qu’office d’origine ou membre désigné?

Qui que vous soyez, notre nouveau guide du système de Madrid (le guide) entièrement remanié vous fournira toutes les informations dont vous avez besoin sur la protection des marques en vertu du système de Madrid.

En savoir plus sur le guide

Le nouveau guide est divisé en quatre hapitres :

• Le chapitre premier traite des avantages du système de Madrid et des questions de procédure telles que les langues acceptées, les modes de communication et les délais.
  
  
• Le chapitre 2 est consacré au dépôt des demandes et à la gestion des enregistrements, ainsi qu’aux communications que vous pouvez recevoir des offices des membres désignés du système de Madrid.
  
  
• Le chapitre 3 examine les rôles des offices de propriété intellectuelle, la certification des demandes internationales et les décisions que les offices peuvent être amenés à prendre.
  
  
• Le chapitre 4 est destiné aux pays et aux organisations intergouvernementales qui souhaitent adhérer au système de Madrid.

En savoir plus

• Avis n° 20/2022
• Versions antérieures du guide
• Éléments importants pour s’instruire sur le système de Madrid

Des commentaires ou des questions?

Nous serions heureux de recevoir vos commentaires sur notre nouveau guide. Contactez-nous!