La République islamique d’Iran adopte le service de dépôt électronique du système de Madrid
15 mars 2021
La République islamique d’Iran devient le premier pays d’Asie et du Moyen-Orient à proposer le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques.
À compter du 15 mars 2021, le site Web du Centre iranien de la propriété intellectuelle (IPC) permettra aux déposants de demandes d’enregistrement de marques d’accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid. Les propriétaires de marques pourront ainsi déposer des demandes internationales en ligne.
À la faveur d’une cérémonie inaugurale virtuelle, M. Mohammad Hassan Kiani, président de l’IPC, et M. David Muls, directeur principal du Service d’enregistrement de Madrid (OMPI), ont prononcé une brève allocution sur l’importance du service de dépôt électronique du système de Madrid s’agissant de simplifier la procédure d’enregistrement international pour les propriétaires de marques iraniens et pour les persophones du monde entier.
Directement accessible à partir du service de dépôt électronique, le Gestionnaire des produits et services de Madrid permettra aux utilisateurs de vérifier la classification des termes figurant dans leur liste de produits et services. Ceux-ci pourront en outre désormais utiliser cet outil en persan, en plus des 24 autres langues dans lesquelles il est déjà disponible.
Tous les Iraniens et Iraniennes, y compris dans les endroits les plus reculés de ce vaste pays qu’est la République islamique d’Iran, et des millions de locuteurs persophones à travers le monde pourront désormais accéder au service de dépôt électronique du système de Madrid qui est à la fois facile d’utilisation et économique. Ce système constitue un grand pas en avant vers un accès juste et équitable au système mondial des droits de propriété intellectuelle.
Dr. Zabihollah KHODAEIYAN, directeur adjoint de l’administration judiciaire et directeur de l’Organisation d’enregistrement des actes et des propriétés
L’adoption du service électronique de dépôt du système de Madrid par le Centre iranien de la propriété intellectuelle porte désormais à 12 le nombre d’utilisateurs de cette solution de l’OMPI aux côtés du Benelux, de l’Australie, de la Géorgie, de l’Autriche, de la Lituanie, de l’Estonie, du Canada, de la République de Moldova, de la Bulgarie, de l’Islande et de la Norvège.
Les propriétaires de marques iraniens bénéficieront sans délai de la dernière fonctionnalité du service de dépôt électronique du système de Madrid, qui permet de recevoir les notifications d’irrégularités émises par l’OMPI et d’y répondre par voie électronique. Cette fonctionnalité est accessible à tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.
Autres avantages importants
- Réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle
- Accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 39 parties contractantes du Protocole de Madrid
- Rationalisation du processus de certification à l’office d’origine
- Dépôt synchronisé auprès de l’OMPI
- Affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique
- Un seul service pour l’ensemble de la procédure d’enregistrement
Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?
- Connectez-vous au Centre iranien de la propriété intellectuelle et sélectionnez “Create an application for international registration” (Créer une demande d’enregistrement international).
- Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données extraites des registres de l’IPC.
- Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
- Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
- Payez les taxes grâce à un compte courant auprès de l’OMPI, par carte de crédit, ou par virement bancaire.
- Après certification par l’IPC et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
- Le cas échéant, vous pouvez répondre aux notifications d’irrégularités.
- Vous recevez le numéro de votre enregistrement international.