La République de Moldova adopte le service de dépôt électronique du système de Madrid

23 mars 2020

La République de Moldova devient le premier pays de l’Asie du Sud-Est à offrir le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques.

Le 23 mars 2020, l’Office national de la propriété intellectuelle de la République de Moldova (AGEPI) donnera accès au service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de demandes d’enregistrement de marques sur son site Web. Les propriétaires de marques auront la possibilité de déposer des demandes internationales en ligne. Dans le cadre du service de dépôt électronique, les utilisateurs auront directement accès au Gestionnaire des produits et services de Madrid, qui leur permettra de vérifier la classification des termes figurant dans leur liste de produits et services.

(Photo: Getty/HStocks)

L’adoption du système de dépôt électronique de Madrid par l’Office de la propriété intellectuelle de la République de Moldova vient s’ajouter à celle du Benelux, de l’Australie, de la Géorgie, de l’Autriche, de la Lituanie, de l’Estonie et du Canada, portant à huit le nombre d’utilisateurs de cette solution de l’OMPI.

Les propriétaires de marques moldaves bénéficieront immédiatement de la dernière fonctionnalité du service de dépôt électronique du système de Madrid : la possibilité de recevoir et de répondre aux lettres signalant des irrégularités émises par l’OMPI de manière électronique. Cette fonctionnalité est disponible pour tous les offices participants et permet de gagner un temps considérable dans le traitement des enregistrements internationaux.

Autres avantages importants

  • la réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes découlant de la saisie manuelle des données grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle;
  • un accès direct au Gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 37 parties contractantes du Protocole de Madrid;
  • la rationalisation du processus de certification à l’office d’origine;
  • un dépôt synchronisé auprès de l’OMPI;
  • l’affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique;
  • un seul service pour l’ensemble du processus d’enregistrement.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid?

  1. Connectez-vous au site Web de l’Office national de la propriété intellectuelle de la République de Moldova (AGEPI) et sélectionnez “Créer une demande d’enregistrement international”.
  2. Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez les champs remplis automatiquement à partir des données de l’AGEPI.
  3. Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
  4. Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
  5. Payez les taxes au moyen d’un compte courant auprès de l’OMPI ou par carte de crédit, ou choisissez la nouvelle option de paiement par l’intermédiaire de l’office national.
  6. Après certification par l’AGEPI et confirmation du paiement, le système envoie la demande directement à l’OMPI pour enregistrement.
  7. Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
  8. Recevez le numéro de votre enregistrement international.

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