Conséquences d’un Brexit sans accord sur les demandes et enregistrements internationaux effectués selon le système de Madrid, ainsi que sur les désignations postérieures
30 septembre 2019
Des informations sont désormais disponibles sur les conséquences d’un Brexit sans accord sur les demandes et enregistrements internationaux effectués selon le système de Madrid par des ressortissants ou personnes morales du Royaume-Uni, et sur les désignations postérieures du Royaume-Uni issues d’une conversion.
L’OMPI publie des informations à ce sujet afin d’informer les utilisateurs du système de Madrid de la manière dont leurs droits seront préservés et protégés dans un tel scénario.
Télécharger le document explicatif de l’OMPI
Plus tôt dans l’année, l’OMPI a publié des informations sur les conséquences qu’un Brexit sans accord aurait sur les demandes et enregistrements internationaux désignant l’Union européenne 
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