L’Estonie devient le deuxième État balte à proposer le service de dépôt électronique du système de Madrid aux déposants de son pays

11 juin 2019

Après la Lituanie en février, l’Estonie devient le deuxième État balte et le troisième membre cette année à proposer le service de dépôt électronique du système de Madrid aux utilisateurs de marques de son pays.

Depuis le 10 juin 2019, l’Office estonien des brevets bénéficie de toute une série d’avantages nouveaux, dont, en particulier, une procédure de dépôt en ligne considérablement simplifiée et sécurisée.

Environ 80% des déposants estoniens ont déjà recours au dépôt électronique pour leurs demandes d’enregistrement national de marques.  Ils pourront à présent obtenir la protection de leurs marques plus rapidement à l’échelle internationale et étendre leur portée géographique plus facilement grâce au système de Madrid.

L’outil de traduction (vers la langue de dépôt choisie) pour les produits et services et la vérification de la conformité avec la classification de Nice sont très appréciés de tous les utilisateurs, nouveaux ou non.

Les demandes déposées au moyen du service de dépôt électronique du système de Madrid sont aussi moins onéreuses que les demandes sur papier et incluent les taxes nationales, qui sont versées en un seul paiement à l’OMPI.

Enfin, la dernière version du système de dépôt électronique offre une nouvelle fonctionnalité qui permet aux déposants et aux offices de propriété intellectuelle de répondre aux lettres signalant des irrégularités envoyées par l’OMPI.

Parmi les autres avantages du service, on peut citer notamment :

  • la réduction du nombre d’irrégularités dans les demandes grâce au préremplissage automatique des champs principaux à partir de la base de données de l’office national de propriété intellectuelle;
  • un accès direct au gestionnaire des produits et services de Madrid pour établir la liste des produits et services et vérifier que les termes sont acceptés dans 35 parties contractantes du Protocole de Madrid;
  • la rationalisation du processus de certification à l’office d’origine;
  • un dépôt synchronisé auprès de l’OMPI;
  • l’affichage en temps réel de la situation juridique de la demande sur le tableau de bord du service de dépôt électronique;
  • un seul service pour l’ensemble du processus d’enregistrement.

Comment utiliser le service de dépôt électronique du système de Madrid ?

  1. Connectez-vous au site Web de l’Office estonien des brevets.
  2. Saisissez la référence de la marque ou de la demande de base et contrôlez la demande remplie automatiquement (à partir des données de l’Office estonien de la propriété intellectuelle).
  3. Sélectionnez les parties contractantes désignées, ainsi que les produits et services pour lesquels la protection est demandée.
  4. Mettez à jour les informations concernant la marque, le titulaire, le mandataire et la langue de correspondance.
  5. Payez les taxes à partir d’un compte courant auprès de l’OMPI ou au moyen d’une carte de crédit.

Après validation, le système envoie directement la demande à l’OMPI pour enregistrement.

  1. Répondez aux lettres signalant des irrégularités, le cas échéant.
  2. Vous recevez le numéro de votre enregistrement international.

Pour en savoir plus