Aperçu des pratiques de l’OMPI en matière de classement

Dans l’optique de mieux faire connaître les politiques internes relatives au classement, l’OMPI a publié les Directives d’examen concernant le classement des produits et des services dans les demandes internationaless. Ce document fait office de guide des principes d’examen des produits et des services appliqués par nos examinateurs de marques.

Chaque demande d’enregistrement international de marque déposée selon le système de Madrid doit contenir une liste des produits et des services couverts par votre marque.  Votre liste doit être claire et concise, et suivre des règles particulières concernant la façon de catégoriser (ou “classer”) chaque élément – en bref, elle doit être conforme aux principes de la classification internationale des produits et des services ou “classification de Nice”.  À défaut de remplir ces critères, votre demande sera rejetée et une notification d’irrégularité sera émise.

Afin de mieux faire comprendre les principes de classement appliqués et de réduire autant que possible le risque d’erreurs, l’OMPI a publié des directives en matière de classementen français, en anglais et en espagnol.

Constitution de votre liste de produits et de services

Dans le cadre de la constitution d’une liste acceptable de produits et de services, nous vous invitons, pour commencer, à utiliser le Gestionnaire des produits et services de Madrid.  Il s’agit d’une base de données gratuite en ligne qui vous guidera tout au long de la procédure de classement, et vous permettra de vérifier que les termes de votre liste sont acceptables pour l’OMPI et les offices de propriété intellectuelle des 29 pays participants.

Une fois que vous aurez établi votre liste en vous référant à la base de données, les directives en matière de classement peuvent vous aider à affiner votre demande et à éviter un certain nombre d’écueils courants dans ce domaine.

Contenu des directives

Les directives sont divisées en trois parties.  La première fournit des informations générales sur le système de Madrid et la classification de Nice, et la deuxième décrit les principes de classement appliqués par l’OMPI.  La troisième donne des informations pratiques et des directives quant à la présentation de la demande.

Principes de classement

En principe, les produits et les services de votre liste doivent être classés selon leur fonction ou leur destination.  Si cela n’est pas possible (par exemple, dans le cas des “figurines”), alors le classement doit être établi sur la base d’autres produits finis comparables;  et s’il n’existe aucun produit comparable, il convient de classer votre produit selon la matière dont il est composé, sa nature (c’est-à-dire, selon qu’il s’agit d’un produit à l’état brut, mi-ouvré ou transformé), ou son mode de fonctionnement (par exemple, électrique, hydraulique, etc.).  En revanche, les services doivent être classés selon le type d’activité concernée ou l’objet de cette activité.  On trouvera des informations détaillées à ce sujet aux sections 2.2 à 2.4 des directives en matière de classement.

Afin de vous aider à identifier la ou les classes particulières dont vos produits ou services relèvent, l’OMPI vous recommande d’utiliser les termes précis des 45 intitulés de classe de la classification de Nice pour vous guider si vous recherchez une protection dans des territoires qui acceptent cette classification.  La liste des termes par ordre alphabétique de la classification de Nice propose également une classe particulière pour chacun des 8590 termes qui y sont répertoriés.

En général, si un produit ou un service particulier de votre liste peut relever de plusieurs classes, vous devriez le décrire de façon suffisamment détaillée pour que l’examinateur puisse identifier correctement la classe qui lui convient.  Cela peut se révéler délicat pour certains produits ou services.  Par exemple, une marque commerciale destinée à protéger votre marque de “tuyaux” pourrait entrer dans cinq classes différentes!  (Voir la section 2.4pour plus de précisions et d’exemples.)

Parallèlement à ces principes généraux, les directives en matière de classement fournissent également des orientations pour le classement des matières premières, des composants (parties) et des étuis (par exemple, pour des smartphones) aux alinéas c) à f) de la section 2.2, ainsi que des règles spécifiques pour les produits et les services suivants : jeux électroniques et logiciels de jeux, boissons et vins peu alcoolisés, filtres et matériel de filtrage, valves, nécessaires et trousses, parties et garnitures (ou accessoires), fabrication de produits, services d’association, services de vente en gros ou au détail et services de réparation.  On trouvera de plus amples informations à la section 2.6 du document.

Comment décrire vos produits et vos services

Les directives en matière de classement précisent également la position de l’OMPI concernant l’utilisation de noms protégés dans la liste des produits et des services (section 2.7), ainsi que l’utilisation de certaines expressions courantes (section 2.5).

Par exemple, l’OMPI accepte des expressions destinées à délimiter ou à restreindre la portée de l’enregistrement de votre marque – des termes comme “en particulier”, “spécial”, “spéciaux”, “y compris”, “c’est-à-dire” ou “à savoir” – dans la mesure où elles sont suivies des noms de produits ou de services spécifiques.

Par contre, l’OMPI n’accepte pas l’utilisation d’expressions au sens large (telles que “et articles similaires”, “et produits similaires” ou “etc.”), qui font que les produits et les services ne peuvent être clairement identifiés.  Il en va de même pour les expressions telles que “tous les produits” ou “tous les autres services” ou “tous les produits autres que ceux de la classe [X]”, qui sont généralement considérées comme trop vagues.

Présentation

La troisième partie des directives en matière de classement traite des questions de présentation, telles que la ponctuation, les parenthèses, l’usage des majuscules, des caractères spéciaux et des formes plurielles et des abréviations et sigles acceptables.