Besoin d’un extrait légalisé? Demandez à l’OMPI!

S’il vous faut des copies certifiées conformes du registre international, l’OMPI peut vous aider.

L’Organisation propose des services de légalisation aux clients qui doivent produire des extraits dans des pays qui ne font pas partie du système de Madrid. (La légalisation n’est pas obligatoire pour les extraits produits dans une partie contractante du système de Madrid.)

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Toute personne (et pas seulement le propriétaire de la marque) peut demander un extrait légalisé du registre international.  Sur demande, l’OMPI certifie votre extrait en y apposant son sceau officiel et une signature originale, puis le dépose pour vous à la Service état civil et légalisations de la République et du Canton de Genève.  Le document est ensuite transmis au consulat ou à l’ambassade du pays correspondant en Suisse pour être légalisé.  L’OMPI vous adresse le document légalisé définitif par la poste.

Combien coûte la légalisation?

Ce service coûte 75 francs suisses par extrait plus les taxes perçues par le Service état civil et légalisations de la République et du Canton de Genève et le consulat ou l’ambassade correspondant (ces taxes sont très variables d’un pays à l’autre).  La légalisation peut prendre trois à dix jours.

L’OMPI peut également fournir des attestations certifiées et des extraits simples ou détaillés contenant une analyse de l’historique de la marque et propose l’établissement accéléré de ces documents.

Renseignez-vous sur la légalisation et les autres services particuliers proposés par l’OMPI ou contactez-nous pour obtenir une estimation.

Qu’est-ce que la légalisation?

C’est la procédure d’authentification d’un document permettant sa reconnaissance par le système juridique d’un autre pays.  La légalisation consiste en l’apposition d’un sceau officiel et d’une signature originale certifiant la validité du document ou de l’information et permettant aux fonctionnaires publics ou judiciaires d’un autre pays de vérifier l’authenticité d’un document qui leur est présenté.

Les extraits légalisés sont particulièrement utiles si vous devez établir ou faire respecter vos droits sur une marque à l’étranger.  Par exemple, un extrait légalisé peut être présenté aux autorités douanières lors du transport de produits d’un pays à un autre ou faciliter le règlement d’un litige juridique concernant la priorité de vos droits par rapport à ceux d’un autre propriétaire de marque.