Le point sur l’année : retour sur le 125e anniversaire du système de Madrid
14 décembre 2016
En 2016, le traité régissant le système de Madrid, l’Arrangement de Madrid, a fêté son 125e anniversaire. Alors que cette année charnière touche à sa fin, le moment est venu de revenir sur quelques-uns des succès les plus marquants du système de Madrid.
Augmentation du nombre de membres et participation prévue de marchés commerciaux majeurs
Depuis la signature de l’Arrangement de Madrid (ci-après dénommé “Arrangement”), le nombre de membres du système de Madrid a augmenté de façon régulière. Cette année, le Service d’enregistrement de Madrid a accueilli le Brunéi Darussalam, qui est devenu le 98e membre du système de Madrid.
En novembre, le ministre brésilien de l’industrie, du commerce extérieur et des services a annoncé l’intention de son pays d’adhérer au système de Madrid d’ici à la mi-2018. Outre le Brésil, de nombreux autres grands pays devraient adhérer au cours des prochaines années, notamment le Canada, les membres restants de l’Association des nations de l’Asie du Sud-Est (ASEAN) et plusieurs pays d’Afrique et des Caraïbes.
Enregistrement de la marque numéro 1 300 000 et nombre record de demandes internationales déposées
Le nombre de membres augmente et le volume des enregistrements de demandes internationales a atteint le chiffre de 1,3 million avec l’enregistrement de SkinStudio, marque de produits pour les soins de la peau détenue par l’entreprise Best World International Ltd établie à Singapour.
À la fin du mois de novembre 2016, le système de Madrid avait enregistré une hausse du nombre de demandes supérieure à 9% par rapport à la même époque l’année précédente, marquant la septième année consécutive de croissance du système et un nombre record de demandes déposées. Pour l’heure, l’Union européenne est le principal déposant, devant les États-Unis d’Amérique et l’Allemagne.
Le système de Madrid est désormais régi par un seul traité
En octobre, l’Assemblée de l’Union de Madrid a décidé de suspendre l’application des articles 14.1) et 2)a) de l’Arrangement de Madrid, empêchant de nouveaux membres potentiels d’adhérer uniquement à l’Arrangement.
Dorénavant, tous les nouveaux membres devront adhérer au Protocole de Madrid (ou au Protocole et à l’Arrangement), faisant effectivement de Madrid un système à un seul traité avec un ensemble unique de règles. Les utilisateurs et les parties contractantes continueront de bénéficier des avantages et de la souplesse uniques du Protocole.
Services électroniques repensés et nouveau contenu sur le Web
La mise au point d’un environnement global pour les échanges avec les offices de propriété intellectuelle et les utilisateurs est restée au premier plan de nos activités tout au long de l’année 2016. À cet égard, nous avons axé nos efforts sur la création de plusieurs ressources nouvelles accessibles en ligne et sur le lancement du système e-Madrid, projet à l’échelle du système qui vise à fournir des services nouveaux et améliorés pour aider les utilisateurs à obtenir et à gérer des enregistrements internationaux de marques.
Les améliorations ci-après ont notamment été apportées cette année :
- une version actualisée du gestionnaire des produits et services de Madrid comportant de nouvelles fonctions et un nouveau contenu;
- une page pour les futurs membres enrichie d’informations destinées aux pays envisageant d’adhérer au système de Madrid, avec notamment une feuille de route type pour l’adhésion et un kit d’adhésion;
- le lancement de la version bêta de Madrid Monitor – service intégré accessible en ligne qui regroupe dans une base de données simple et intuitive les fonctions de quatre outils très utilisés; et
- une page d’accueil du système de Madrid repensée, avec de nouveaux guides pratiques contenant de nombreuses informations sur la manière de déposer une demande internationale et de gérer un enregistrement international.
Nouveautés prévues pour 2017
Alors que plusieurs pays ont engagé la procédure d’adhésion, le système de Madrid se rapproche de l’idée que s’en faisaient ses membres fondateurs et du moment où il deviendra un système vraiment mondial d’enregistrement de marques. Au cours de l’année à venir, les membres et les utilisateurs pourront assister aux évolutions suivantes :
- l’amélioration continue des dispositions et règles du système, avec notamment des modifications apportées au règlement d’exécution commun;
- le lancement de la nouvelle base de données relative aux données essentielles des membres du système de Madrid, qui fournit aux utilisateurs des informations cruciales très diverses sur les offices de propriété intellectuelle des membres, allant des coordonnées aux taxes en passant par les procédures d’opposition et de révision; et
- la poursuite de l’expansion des ressources en ligne du système de Madrid, avec notamment l’ajout de nouveaux guides pratiques et tutoriels vidéo destinés à fournir une aide aux utilisateurs à chaque étape de la durée de validité de leurs marques.