Le système de Madrid fête ses 125 ans d’existence

14 avril 2016

La date du 14 avril 2016 est importante pour le système de Madrid, car elle marque le 125e anniversaire du tout premier traité régissant ce système (l’Arrangement de Madrid), adopté à Madrid en 1891.  Aujourd’hui, plus que jamais, le système de Madrid offre une solution pratique et économique pour la protection des marques à l’échelle mondiale.

Nous avons parcouru un long chemin

En 1891, l’Union de Madrid comptait neuf membres fondateurs et celle-ci n’a cessé de s’étoffer au fil des ans.  Aujourd’hui, le système de Madrid compte 97 membres, couvre 113 pays et devrait compter 100 membres ou plus dans les années à venir.

C’est le fabricant de montres suisse Longines qui est titulaire de la marque internationale enregistrée la plus ancienne encore active aujourd’hui, qui date de 1893.  Qu’il s’agisse de multinationales, de PME ou encore de particuliers, des milliers d’entreprises, tous secteurs confondus, ont su tirer parti des nombreux avantages qu’offre le système de Madrid pour protéger leurs marques à l’échelle internationale.  Depuis la création du système, le nombre de marques enregistrées a largement dépassé la barre du million et on ne compte plus les marques qui jouissent aujourd’hui d’une renommée mondiale.

Infographic, Madrid: 125 Years of Growth
(Image: OMPI)

Pratique et économique      

Tout au long de son évolution, le système de Madrid s’est adapté aux besoins de ses utilisateurs, adoptant au fil du temps des solutions pratiques et économiques pour faciliter l’enregistrement et la gestion des marques dans plusieurs pays.

Une étape importante de cette évolution a été franchie le 27 juin 1989 avec l’adoption du Protocole de Madrid, entré en vigueur le 1er avril 1996.  Le 31 octobre 2015, le système de Madrid a été transformé pour des raisons pratiques en un système à un seul traité au moment où le Protocole de Madrid a pris effet à l’égard de l’Algérie, dernier membre de l’Union de Madrid à être partie à l’Arrangement uniquement.

Un autre fait nouveau important intervenu dans le cadre du système de Madrid concerne les langues de travail.  Outre le français, qui est la langue de travail d’origine du système de Madrid, l’anglais (depuis 1996) et l’espagnol (depuis 2004) sont également devenus des langues de travail, ce qui a permis de réduire les frais de traduction et les délais pour les utilisateurs.  Parmi les autres solutions proposées, on trouve également une structure centralisée de paiement des taxes et de gestion du portefeuille qui simplifie les opérations que les titulaires de droits doivent éventuellement effectuer pendant les différentes étapes du cycle de vie de leur enregistrement, par exemple dans le cas d’un renouvellement ou d’un changement d’adresse ou de titulaire.

Infographic, Madrid: 125 Years of Protecting Trademarks Abroad
(Image: OMPI)

Regarder vers l’avenir     

Les opérations dans le cadre du système de Madrid continuent d’évoluer et, à ce titre, des améliorations continuent d’être apportées en ce qui concerne la disponibilité et l’efficacité des outils électroniques mis à la disposition des utilisateurs du système qui souhaitent obtenir des informations ou communiquer avec le Service d’enregistrement de Madrid.  En commençant par l’accès électronique au registre international par l’intermédiaire du CD-ROM ROMARIN publié pour la première fois en 1992, les services en ligne, notamment E-Renewal (depuis 2006), Madrid Real-Time Status (depuis 2010), Madrid Portfolio Manager (depuis 2012) et E-Subsequent Designation (depuis 2014) ont progressivement facilité le suivi et la gestion des enregistrements internationaux de marques par les utilisateurs.  Ces services ont ouvert la voie à E-Madrid, une nouvelle solution qui sera mise en place dans les mois à venir pour améliorer le service à la clientèle, qui proposera de nouveaux services en ligne plus performants.

Infographic, Madrid: Still Evolving
(Image: OMPI)

Dans les années à venir, les objectifs demeureront les mêmes : répondre aux nouveaux besoins des entreprises, étendre la couverture géographique et améliorer continuellement l’efficacité au niveau de l’administration du système de Madrid.

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