Les délais d'instruction sont désormais disponibles

Les délais d'instruction des demandes selon le système de Madrid, qui s'appliquent à six éléments importants de l’examen, sont désormais disponibles sur la page d'accueil du système de Madrid . La publication de ces données vous permettra de vérifier plus facilement les délais de traitement actuels et de suivre les améliorations réalisées dans les activités de l’OMPI.

Vous pouvez consulter les données mensuelles récentes relatives aux délais de traitement des opérations ci-après :

• demandes internationales
• renouvellements
• désignations postérieures
• décisions
• modifications
• corrections

Une moyenne glissante mensuelle est donnée pour les délais d'instruction, fondée sur les chiffres des six derniers mois, avec des graphiques simples et des moyennes historiques.

Par ailleurs, les graphiques couvrent les six dernières années pour chacune des opérations examinées, aux fins de comparaison des délais d'instruction actuels avec ceux des années précédentes.

De nouveaux graphiques seront publiés chaque mois sous la rubrique "Consulter" de la page d’accueil du système de Madrid.