Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
851 Résultats pour
13 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2017/20)
13 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Benelux (MADRID/2017/21)
10 novembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2017/19)
9 novembre 2017 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid en vigueur à compter du 1er novembre 2017 (MADRID/2017/18)
1 novembre 2017 Adhésion au Protocole de Madrid : Indonésie (MADRID/2017/17)
25 septembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Tadjikistan (MADRID/2017/16)
5 septembre 2017 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Thaïlande (MADRID/2017/15)
5 septembre 2017 Modification des montants de la taxe individuelle : Tunisie (MADRID/2017/13)