Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
851 Résultats pour
28 avril 2020 Inde : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/31)
28 avril 2020 Autriche : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/30)
24 avril 2020 Espagne : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/29)
23 avril 2020 États-Unis d'Amérique : Prorogation de certains délais (MADRID/2020/28)
21 avril 2020 Italie : Prolongation de la suspension des délais (MADRID/2020/26)
21 avril 2020 Excuse en cas d'inobservation d'un délai due à l'épidémie de COVID 19 en tant que calamité naturelle : renonciation à l'exigence de présentation des preuves visées à règle 5 du règlement d'exécution (MADRID/2020/27)
17 avril 2020 Cuba : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/25)
16 avril 2020 Azerbaïdjan : Fermeture de l'Office (MADRID/2020/24)