Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
851 Résultats pour
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Danemark (MADRID/2015/13)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Australie (MADRID/2015/20)
4 juin 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : République arabe syrienne (MADRID/2015/24)
6 mai 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2015/12)
5 mai 2015 Nouvelle version du service E-Renewal du système de Madrid (MADRID/2015/10)
5 mai 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet au Cambodge (MADRID/2015/11)
31 mars 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Estonie (MADRID/2015/9)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 34.2)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/8)
23 mars 2015 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement : Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet sur le territoire des États membres de l'Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/7)
20 mars 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Cambodge (MADRID/2015/6)
9 mars 2015 Nouvelle version de la Gazette OMPI des marques internationales (MADRID/2015/5)
18 février 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2015/4)
17 février 2015 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21 Rev.)
17 février 2015 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2015/3)
29 janvier 2015 Modification des montants de la taxe individuelle : Inde (MADRID/2015/2)
8 janvier 2015 Adhésion au Protocole de Madrid : Zimbabwe (MADRID/2015/1)
18 décembre 2014 Adhésion au Protocole de Madrid : Organisation Africaine de la Propriété Intellectuelle (OAPI) (MADRID/2014/22)
18 décembre 2014 Modifications du règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2014/23)
12 décembre 2014 Jours chômés en 2015 (MADRID/2014/21)
5 décembre 2014 Entrée en vigueur de la version 2015 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/20)