Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
914 Résultats pour
15 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Turquie (MADRID/2014/10)
13 mai 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/9)
12 mai 2014 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Kenya (MADRID/2014/8)
24 avril 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2014/7)
17 avril 2014 Entrée en vigueur de la version 2014 de la dixième édition de la Classification de Nice (MADRID/2014/6)
10 avril 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Japon (MADRID/2014/5)
12 mars 2014 Nouvelle publication sur le système de Madrid, version révisée du Guide pour l'enregistrement international des marques en vertu de l'Arrangement de Madrid et du Protocole de Madrid et formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) modifiés (MADRID/2014/4)
5 mars 2014 Modification des montants de la taxe individuelle : Finlande (MADRID/2014/3)