Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
936 Résultats pour
14 novembre 2025 Entrée en vigueur de la treizième édition de la classification de Nice (MADRID/2025/37)
23 octobre 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Viet Nam (MADRID/2025/36)
23 octobre 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Turkménistan (MADRID/2025/35)
23 octobre 2025 Modification des montants de la taxe individuelle : Nouvelle-Zélande (MADRID/2025/34)