Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
949 Résultats pour
11 janvier 2023 Déclaration faite en vertu de l'article 8.7)a) du Protocole de Madrid : Belize (MADRID/2023/1)
12 décembre 2022 Adhésion au Protocole de Madrid : Belize (MADRID/2022/39)
8 décembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Norvège (MADRID/2022/38)
6 décembre 2022 Modification des montants de la taxe individuelle : Maroc (MADRID/2022/37)