Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
911 Résultats pour
20 décembre 2024 Enregistrements internationaux contenant une désignation du Mexique : exigence relative à la présentation d’une déclaration d’utilisation réelle et effective de la marque (MADRID/2024/32)
19 décembre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : République de Moldova (MADRID/2024/31)
19 décembre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Italie (MADRID/2024/30)
19 décembre 2024 Modification des montants de la taxe individuelle : Irlande (MADRID/2024/29)