Avis relatifs au système de Madrid

Nos avis vous donnent des renseignements précis sur les faits nouveaux importants relatifs au système de Madrid, notamment les nouveaux membres, les déclarations, les changements concernant les taxes, ainsi que les modifications apportées à la structure juridique.

Actualités électroniques

Avis du système de Madrid – Avis et mises à jour sur les éléments nouveaux dans le cadre du système de Madrid.

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Date de publication
949 Résultats pour
6 mai 2013 Communication concernant le Gestionnaire de produits et services de Madrid (MGS) (MADRID/2013/12)
24 avril 2013 Irrecevabilité des demandes de modification d'un enregistrement international en vue de prendre en considération une revendication relative à des caractères standard lorsque cette revendication n'avait pas été présentée dans la demande internationale correspondante (MADRID/2013/11)
22 avril 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Cuba (MADRID/2013/10)
27 mars 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Colombie (MADRID/2013/9)
14 mars 2013 République arabe syrienne : délai pour présenter une procuration légalisée lors du dépôt d'un recours contre un refus provisoire à l'égard d'une désignation de la République arabe syrienne faite dans un enregistrement international (MADRID/2013/8)
8 février 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Grèce (MADRID/2013/7)
31 janvier 2013 Taxe individuelle selon l'article 8.7): Mexique (MADRID/2013/6)
25 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Israël (MADRID/2013/5)
23 janvier 2013 Modification des règles 7, 24 et 40 du Règlement d'exécution commun à l'Arrangement et au Protocole de Madrid (MADRID/2013/3)
23 janvier 2013 Modification des formulaires officiels du système de Madrid (formulaires MM) (MADRID/2013/4)
17 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : États-Unis d'Amérique (MADRID/2013/2)
16 janvier 2013 Modification des montants de la taxe individuelle : Suède (MADRID/2013/1)
20 décembre 2012 Entrée en vigueur de la version 2013 de la dixième édition de la classification de Nice (MADRID/2012/27)
4 décembre 2012 Taxe individuelle selon l'article 8.7) : Nouvelle-Zélande (MADRID/2012/26)
29 novembre 2012 Adhésion au Protocole de Madrid : Mexique (MADRID/2012/24)
29 novembre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Mexique (MADRID/2012/25)
23 novembre 2012 Indications selon lesquelles l'utilisation des intitulés des classes de la classification de Nice dans les demandes internationales est censée couvrir tous les produits et services figurant dans les listes alphabétiques des classes concernées (MADRID/2012/23)
20 novembre 2012 Notification faite en vertu de la règle 20bis.6)b) du règlement d'exécution commun à l'Arrangement de Madrid concernant l'enregistrement international des marques et au Protocole relatif à cet Arrangement - Déclaration selon laquelle l'inscription des licences au registre international est sans effet dans une partie contractante : Colombie (MADRID/2012/22)
19 novembre 2012 Formulaires types nos 5 et 9 révisés à l'usage des Offices des parties contractantes du système de Madrid (MADRID/2012/21)
8 novembre 2012 Jours chômés en 2013 (MADRID/2012/15 Rev.)

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