Formulaires du système de Madrid
eMadrid est l'environnement numérique entièrement intégré du système de Madrid pour gérer les opérations relatives aux demandes d’enregistrement international de marque. En savoir plus.
À l’heure actuelle, vous devez encore gérer quelques aspects de vos enregistrements internationaux de marques en utilisant des formulaires téléchargeables.
Pour toutes les autres actions – y compris pour préparer votre demande d’enregistrement international de marque – utilisez eMadrid.
Formulaires téléchargeables
Envoyez-nous vos formulaires remplis par l’intermédiaire de notre service de téléchargement de documents sous eMadrid.
- Notes concernant le dépôt des formulaires
- Comment remplir les formulaires PDF modifiables
- Télécharger tous les formulaires
| Description | Télécharger | Dernière révision |
|---|---|---|
| Inscription d’une licence de marque (Formulaire MM13) |
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Juillet 2025 |
| Modification d’une licence de marque (Formulaire MM14) |
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Juillet 2025 |
| Radiation d’une licence de marque (Formulaire MM15) |
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Novembre 2021 |
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Déclaration d’intention d’utiliser la marque (États-Unis d’Amérique) (en cas d’omission dans une demande internationale désignant les États-Unis d’Amérique) (Formulaire MM18) [Notice d’information
]
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Juillet 2021 |
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Restriction du droit du titulaire de disposer de l’enregistrement international (Formulaire MM19) [Notice d'information
]
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Août 2024 |
| Demande de "poursuite de la procédure" (si vous n’avez pas respecté les délais prescrits) (Formulaire MM20) |
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Juillet 2025 |
| Division d’un enregistrement international (Formulaire MM22) |
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Juillet 2025 |
| Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’un changement partiel de titulaire (Formulaire MM23) |
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Novembre 2021 |
| Fusion d’enregistrements internationaux suite à l’inscription d’une division (Formulaire MM24) |
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Novembre 2021 |
Important! Vous pouvez toujours effectuer les actions suivantes en utilisant les formulaires du système de Madrid téléchargeables, mais nous vous recommandons vivement d’utiliser eMadrid , le moyen le plus rapide de traiter vos demandes.
Envoyez-nous vos formulaires remplis par l’intermédiaire de notre service de téléchargement de documents .
- Notes concernant le dépôt des formulaires
- Comment remplir les formulaires PDF modifiables
- Télécharger tous les formulaires
| Description | Télécharger | Dernière révision |
|---|---|---|
| Dépôt d’une demande internationale (Formulaire MM2) |
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Juillet 2025 |
| Extension de la portée géographique de votre enregistrement international (désignation postérieure) (formulaire MM4) |
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Novembre 2025 |
| Inscription d’un changement de titulaire (formulaire MM5) |
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Novembre 2025 |
| Limitation de la liste des produits et services (formulaire MM6) |
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Novembre 2025 |
| Inscription d’une renonciation (formulaire MM7) |
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Novembre 2025 |
| Radiation d’un enregistrement international (Formulaire MM8) |
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Novembre 2025 |
| Modification du nom, de l’adresse, des coordonnées ou de la forme juridique du titulaire (formulaire MM9) |
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Novembre 2025 |
| Modification du nom ou de l’adresse du mandataire (formulaire MM10) |
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Novembre 2025 |
| Renouvellement d’un enregistrement international (formulaire MM11) |
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Juillet 2025 |
| Constitution d’un mandataire (Formulaire MM12) |
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Novembre 2025 |
| Désignation postérieure issue d’une conversion (Union européenne) (formulaire MM16) [Avis d'information
] |
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Juillet 2025 |
| Revendication d’ancienneté (Union européenne) (formulaire MM17) [Avis d'information
] |
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Septembre 2023 |
| Rectification d’une erreur figurant dans le registre international (Formulaire MM21) |
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Novembre 2021 |