Ressources à l'usage exclusif des offices des parties contractantes

• Questionnaire sur la base de données des profils des membres du système de Madrid
• Portail des offices du système de Madrid | Pourquoi utiliser le portail des offices du système de Madrid? | Guide de démarrage rapide
• Pourquoi choisir le service de dépôt électronique du système de Madrid? | Guide d’utilisation du système de dépôt électronique de Madrid
• Formulaires types recommandés par l’Assemblée de l'Union de Madrid relatifs à la notification de refus provisoire de protection, à l’opposition, à l’octroi de la protection ou à la cessation des effets

Archives historiques

• Forum juridique du système de Madrid (accès limité) | Instructions sur l’accès et l’utilisation
• Questions et réponses relatives à la procédure d'examen et de refus (janvier 2010)
• Module d’information relative aux règles nouvelles ou modifiées en vigueur à compter du 1er septembre 2009
• Abrogation de la clause de sauvegarde - module d’information
• Pratiques des offices en matière de remplacement
• Marche à suivre pour accéder aux statistiques en temps réel relatives aux demandes internationales et aux désignations postérieures (en français)