Taxes individuelles prévues par l’Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne

Dernière mise à jour : 12 mai 2025

Pays/OIG Taxes (francs suisses) Date d'entrée en vigueur de la taxe individuelle ou du nouveau montant conformément à la règle 8.2)c) ou d)
Cabo Verde 70 6 juillet 2022
Cambodge 98 26 février 2020
Côte d'Ivoire* 721 12 mai 2025
Djibouti 815 13 mai 2024
Fédération de Russie 97 1er janvier 2024
Ghana* 392 29 octobre 2022
Organisation africaine de la propriété intellectuelle (OAPI) 750 15 mars 2023
République démocratique populaire lao* 94 25 octobre 2023
Samoa 162 1er octobre 2023
Sao Tomé-et-Principe 104 2 novembre 2023
Sénégal 730 5 décembre 2023

* Concerne uniquement les enregistrements internationaux :

    - pour lesquels la demande d'enregistrement a été présentée après la date d'entrée en vigueur des déclarations,
    - en vigueur en vertu de l’Acte de 1967 et pour lesquels la date d’entrée en vigueur de l’adhésion ou de la ratification à l’Acte de Genève par la partie contractante d’origine est postérieure à la date d’entrée en vigueur des déclarations.

Pour en savoir plus

  • Déclarations faites en vertu de l’article 7.4)a) de l'Acte de Genève de l’Arrangement de Lisbonne